Frontières maritimes au Sahara : Les deux lois publiées au BO, sans le tracé géographique

Les lois établissant la souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son domaine maritime sont désormais publiées au Bulletin officiel du 30 mars. Le premier texte n°37.17 modifie et complète le Dahir portant loi n°1.73.211 du 2 mars 1973 fixant la limite des eaux territoriales. Le deuxième n°38.17 modifie et complète, pour sa part, la loi n°1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines.

Toutefois, le tracé géographique des eaux marocaines et la délimitation de la zone économique ne figurent pas sur le Dahir royal n°1.20.02 du 6 mars signé à Fès.

Le législateur a seulement précisé que le tracé sera «conforme à la Convention de Montego Bay signée le 10 décembre 1982 et ayant fait l’objet du Dahir n°1.04.134 du 23 mai 2008», reportant ainsi cette mission à la prochaine publication d’une «loi organique».

Cela laisse, sans doute, une opportunité au dialogue notamment entre le Maroc et l’Espagne et dans une moindre mesure la Mauritanie en vue de parvenir à un compromis sur ces deux questions.

La publication des lois 37.17 et 38.17 au Bulletin officiel suscitera certainement des réactions aux Iles Canaries et dans les rangs des grands partis de l’opposition à Madrid.