Emprunts extérieurs : La Cour constitutionnelle rejette le recours du PAM

Amazighité : La fin de l’indépendance de l’IRCAM est publiée au Bulletin officiel

Frontières maritimes au Sahara : Les deux lois publiées au BO, sans le tracé géographique

Etat d’urgence sanitaire : Les sanctions prévues par un Dahir royal et le code pénal

Un Dahir royal promulgué le 5 juillet 1967 et des articles de l’actuel code pénal sont aux services des autorités dans la mise en place de l’état d’urgence sanitaire. Des textes avec des peines d'emprisonnement et des amendes contre les contrevenants.  

Heure d’été : Le PAM demande l’abrogation du décret royal de juin 1967

Le gouvernement cède au roi la nomination de chefs de trois entreprises publiques

Le Dahir royal portant approbation de la charte de l’Union africaine publié au bulletin officiel

Rif : La contestation demande l’abrogation d’un Dahir royal déclarant en 1958 Al Hoceima «zone militaire »

Dans le Rif, la contestation ne faiblit pas. Ses auteurs, en réclamant la «démilitarisation d’Al Hoceima» déclarée en 1958, reprennent à leur compte une vieille revendication de la société civile.

Religion : Un Dahir royal autorise les imams à porter plainte contre le ministère des Affaires islamiques

Les imams et les prêcheurs ont désormais la capacité de porter plainte contre les sanctions du ministère des Affaires islamiques prises à leur encontre. Un Dahir royal spécifie les attributions d’une commission créée à cet effet.

Le roi Mohammed VI accorde exceptionnellement la nationalité marocaine à 7 personnes