Réformes fiscales : Le Maroc toujours pas sorti de la liste grise de l'UE

La Commission européenne a salué, mardi, les efforts du Maroc en matière de réformes fiscales. «La Commission européenne apprécie beaucoup les efforts entrepris par le Maroc pour éliminer toute contradiction entre les normes internationales et le système fiscal marocain», a souligné Paolo Gentiloni, Commissaire européen en charge de l’Economie.

Interrogé par la MAP sur les raisons du maintien du Maroc sur la liste dite «grise» de la fiscalité au niveau de l’UE, le Commissaire européen a déclaré : «Si le Maroc n’est pas encore sorti de la liste grise, la raison est simplement que la Commission européenne attend la finalisation de l’évaluation par l’OCDE du régime fiscal de Casablanca Finance City», a-t-il insisté.

Il a expliqué que «quand l’UE et l’OCDE évaluent en parallèle les mêmes mesures, la Commission européenne attend toujours la conclusion de la procédure par l’OCDE avant de formaliser sa décision», notant que «si l’OCDE conclut sa procédure comme prévu, il est fort probable que l’Union européenne sorte le Maroc définitivement de la liste grise lors de sa prochaine mise à jour en octobre».

«Les ministres des Finances des pays membres de l’Union européenne ont pris acte aujourd’hui à Bruxelles des réformes engagées par notre pays en vue d’une mise en conformité avec les nouvelles normes fiscales, et considèrent que les dispositions fiscales régissant le secteur exportateur et les zones d'accélération industrielle sont désormais conformes aux normes requises», a fait savoir, de son côté, le ministère de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration dans un communiqué.

En revanche, le processus, toujours en cours, d’appréciation du régime fiscal de Casablanca Finance City par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), n’a pas permis aux ministres de confirmer également la conformité de ce régime aux nouvelles normes.