Espagne : La Cour suprême accorde la pension à deux veuves d’un polygame marocain

L’affaire constitue désormais une jurisprudence inédite. En Espagne, les juges de la Cour suprême se sont prononcés à l’unanimité pour faire accorder la pension à deux femmes veuves, épouses d’un ressortissant marocain vivant dans le pays et décédé en 2012. Par ce jugement, les magistrats concluent que la situation de polygamie n’empêche pas, pour des raisons d’ordre public, la reconnaissance de ce droit, indique le quotidien économique et financier Cinco Días.

Ainsi, il estiment que celui-ci revient à «toutes les épouses qui, selon leur droit personnel, étaient simultanément mariées au bénéficiaire d’une pension de l’Etat espagnol», à condition que celle-ci soit partagée équitablement entre les concernées.

La Cour supérieure de justice de Madrid avait d’abord rejeté le droit à pension de la deuxième veuve. Mais désormais, le verdict suprême lui reconnaît «la perception de la pension générée par son mari décédé». Son montant est calculé «sur la même base que la pension répartie de manière égale entre les veuves qui ont été mariées à la même personne et au cours de la même durée».

Pour sa part, l’avocat de l’Etat s’est opposé à la reconnaissance du droit à une pension, invoquant justement la décision précédente de la Cour suprême, en plus du fait que la polygamie est «contraire à l’ordre public» selon les dispositions de la loi espagnole, car «elle porte atteinte aux droits fondamentaux des personnes, impliquant une soumission des femmes aux hommes».

Cependant, un accord de justice entre le Maroc et l’Espagne permet une autre possibilité dans le cas de ressortissant marocains établis dans le royaume ibérique. Cincos Días rappelle toutefois que le Code civil établit qu’«en aucun cas le droit étranger ne s’appliquera lorsqu’il est contraire à l’ordre public».

Cependant, l’article 23 du traité bilatéral prévoit que «la pension de veuve occasionnée par un travailleur marocain sera répartie à parts égales parmi ceux à qui il leur revient le droit d’en bénéficier, selon la législation marocaine», ce qui a été invoqué par les magistrats.