La question de libertés individuelles «bloque» l’examen du code pénal au Parlement

Le projet de loi de loi n°16.10 modifiant et complétant le code pénal est toujours dans l’impasse. Les groupes de députés, majorité et opposition, n’ont pas encore fait parvenir leurs propositions à la présidence de la Commission de Justice, Législation et des Droits de l’Homme.

Compte tenu du blocage qui se profile, le délai du 29 novembre pour la présentation des amendements est devenu intenable. Aussi ladite Commission a repoussé cette échéance, pour la troisième fois consécutive, au vendredi 13 décembre, donnant  aux différentes parties davantage de temps en vue de se mettre d’accord sur les modifications à apporter au code pénal.

C’est la question des libertés individuelles qui est à l'origine de ces reports. Le dossier divise profondément les groupes à la Chambre des représentants. En octobre, deux députés du PAM, Mme Fatima-Ezzahra Mansouri et Abdellatif Ouahbi, les têtes d’affiche du courant «Al Mostakbal», ont déposé une proposition de loi réclamant l’abrogation des articles du code pénal allant de 449 à 458 portant sur l’interruption volontaire de grossesse.

Le PPS, débarrassé des contraintes gouvernementales, s’est rappelé à ses «valeurs progressistes», et tente de se faire l’avocat des libertés individuelles au Parlement.

Quant aux autres groupes, hésitant sur ce dossier, préfèrent jouer la montre.