Remaniement ministériel : Le nouvel appel de l'Istiqlal a-t-il un fondement constitutionnel ?

Le cabinet El Othmani II doit-il présenter un nouveau programme gouvernemental et ainsi être soumis à un vote de confiance à la Chambre des représentants ? C’est la question qui a été soulevée, ce weekend, lors d’une rencontre entre Nizar Baraka, secrétaire général du Parti de l’Istiqlal, et les parlementaires de son parti.

Selon le site de la formation, le patron de la Balance a exigé qu’un nouveau projet de loi de Finances soit élaboré pour intégrer les grandes lignes qui vont former la colonne vertébrale de l’action du nouvel Exécutif». Car, pour Nizar Baraka, il ne s’agit pas d’un «simple remaniement ministériel» qui a donné naissance au nouveau cabinet, mais d’un «changement en profondeur du gouvernement, qui a une nouvelle structure et de nouvelles orientations».

De plus, l’ancien ministre de l'Economie et des finances a affirmé que le gouvernement sortant avait été remanié et réduit du fait de son échec. De ce fait, un nouveau programme permettrait de redresser la barre et ne pas retomber dans les travers du passé récent, a-t-il estimé.

Mais pour des experts en droit constitutionnel, le cabinet El Othmani II n’a pas besoin d’un vote de confiance. «Du point de vue constitutionnel, cette question ne se pose plus», nous déclare ce lundi Rachid Lazrak, expert en droit constitutionnel. Il rappelle, en effet, que la Cour constitutionnelle avait déjà tranché, lors du remaniement ministériel du gouvernement d’Abdelilah Benkirane, en automne 2013. A l’époque, le Parti de l’Authenticité et de la modernité (PAM) avait soulevé cette même question.

Une position politique qui divise

«La confiance de la Chambre des représentants est déjà acquise. Le nouveau cabinet poursuivra les chantiers du précédent. De plus, les députés donnent leur confiance au chef du gouvernement qui n’a pas changé», ajoute-t-il.

Pour Rachid Lazrak, «Nizar Baraka part d’une position politique et non constitutionnelle et ses propos restent logiques, de ce point de vue». Cependant, «le gouvernement El Othmani dispose d’une nouvelle structure qui risque d’être en déphasage avec le PLF 2020, car ce dernier est généralement élaboré à partir de juillet», ajoute le spécialiste en s’interrogeant sur la visibilité que doivent avoir les ministres.

De son côté, Said Khomri affirme que l’appel de Nizar Baraka est «sans fondement constitutionnel». «Il ne s’agit pas d’un nouveau gouvernement né suite à des législatives mais d’un remaniement au mi-mandat», nous déclare le professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia.

«Le gouvernement continue avec le programme présenté au début de son mandat. Il n’y a eu qu’un remaniement qui concerne la réduction du nombre de fauteuils ministériels et le regroupement de secteurs ministériels», estime-t-il. De plus, «même le départ du Parti du progrès et du socialisme n’affecte pas l’actuelle coalition et ne permet pas de dire qu’il s’agit d’une nouvelle majorité», conclut notre interlocuteur.