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Grand Angle

Maroc : L’oléiculture, la pêche et l’ONSSA dans le viseur de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, mercredi, son rapport annuel 2018, livrant ainsi ses observations en matière de contrôle de la gestion de plusieurs établissements. Un document qui met l’accent sur le secteur agricole, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rurale et des eaux et forêts.

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Aziz Akhannouch, ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement durable, des eaux et forêts. / Ph. DR
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La filière oléicole, l’aquaculture, le plan Halieutis, l’ONSSA… Autant de secteurs sous la tutelle du ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rurale et des eaux et forêts auxquels s’est intéressé le dernier rapport de la Cour des comptes. Publié mercredi, le document qui revient sur les faits saillants de l’année dernière et qui a été présenté précédemment au roi Mohammed VI, énumèrent un bon nombre d’observations et de mises en garde.

Ainsi, pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture, la Cour s’est intéressée au plan Halieutis. Elle estime que ce dernier «n’a pas défini les budgets alloués, les sources de financement et le planning d’exécution des différents projets programmés». Le document note certains objectifs stratégiques de ce plan n’ont pas été atteints, comme ceux relatifs à la part du Maroc dans le marché mondial en volume, la production aquacole et la consommation annuelle de poisson par habitant.

S’agissant du suivi et pilotage du plan, le document signale que le comité du pilotage, le comité de suivi, la cellule du pilotage opérationnel, ainsi que le comité national de la pêche n’ont pas été mis en place. La Cour pointe également «le recours au même prestataire pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation à mi-parcours du Plan en question, et ce à travers trois marchés d’un montant global de 37 millions de dirhams». «Cette concentration comporte le risque d’incompatibilité et de subjectivité des analyses menées par le prestataire», avertit-elle.

Evoquant des «insuffisances des moyens humains et des équipements scientifiques dédiés à la recherche halieutique», les sages de Driss Jettou passent en revue la «faible adhésion des professionnels» ciblés par les différents programmes du secteur avant de s’intéresser à l’aquaculture. Secteur complémentaire mais distinct de la pêche traditionnelle, la Cour a relevé en particulier le retard dans l’adoption du code de l’aquaculture, l’absence de mesures fiscales incitatives ou encore les difficultés d’accès au financement et l’absence de produits d’assurance adaptés sur le marché national.

La filière oléicole passée au peigne fin

Outre l’insuffisance des équipements portuaires nécessaires à l’accostage des navires et au débarquement des produits de la pêche et des moyens de déchargement, le rapport critique un système de contrôle caractérisé par la non optimisation des effectifs chargés du contrôle, l’insuffisance des contrôles sur les unités industrielles ou encore des amendes peu dissuasives et une marge discrétionnaire trop large dans le traitement des infractions.

Le deuxième secteur agricole à être passé au peigne fin est la filière oléicole. «Composante fondamentale du secteur agricole» hissée, par le Plan Maroc Vert, «au rang des priorités en matière du développement agricole», le secteur ne manque pas de faiblesses et d’insuffisances. En effet, la Cour note que bien que les superficies oléicoles aient connu une «extension de près de 32%» et que la production et le rendement aient connu une «évolution fluctuante», «le tissu productif soit fragilisé par la prédominance de la micropropriété» pour ce qui est des déterminants de la productivité oléicole. De plus, «le bilan des réalisations en matière de projets d’agrégation a été faible».

Le document explique aussi que «la mise à niveau des unités traditionnelles et la conformité des unités de trituration modernes et semi-modernes aux exigences de la loi n°28.07 ont accusé du retard», alors que «l’approvisionnement de ces unités est exposé à une intense spéculation des intermédiaires qui représente 43% de ce circuit».

Evoquant un «faible niveau de consommation nationale» quant à l’organisation du marché intérieur, le document pointe du doigt des «circuits de commercialisation peu organisés» et des «exportations des produits oléicoles loin des objectifs escomptés».

L’ONSSA ou le dysfonctionnement d’un office «insuffisamment indépendant» de sa tutelle

Même l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), établissement public créé en 2009 sous la tutelle du ministère chargé de l’Agriculture, n’échappe pas aux sages de Driss Jettou. Ainsi, le rapport critique une «indépendance insuffisante de l’ONSSA par rapport à sa tutelle», en plus de «l’inadéquation des moyens humains alloués à cet établissement avec les missions qui lui sont confiées».

«En ce qui concerne la sécurité de la chaîne alimentaire, la Cour a relevé l’absence d’une véritable politique publique en la matière, ainsi que d’un dispositif d’évaluation scientifique des risques sanitaires (…) La Cour a relevé également une forte pression sur les effectifs, déjà limités, ainsi qu’une mauvaise information des opérateurs.»

Rapport de la Cour des comptes

Le document énumère aussi les «insuffisances relevées au niveau du contrôle exercé par les services de l’ONSSA sur les produits alimentaires». Il cite notamment «le faible contrôle sur les lieux de la restauration collective, l’absence de contrôle sur les résidus de pesticides contenus dans les fruits et légumes destinés au marché local, du contrôle sanitaire au niveau des marchés de gros de fruits et légumes et du contrôle sur les produits contenant des organismes génétiquement modifiés».

Enfin, l’absence de contrôle sur les commerces de détail des produits pesticides à usage agricole, aunsi que sur l’activité de reconditionnement des pesticides à usage agricole est également critiqué par la Cour des comptes. De quoi occuper le ministre de l’agriculture et de la pêche alors que la saison agricole va débuter. 

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