L’Etat français a été condamné à verser 500 euros à Salah Abdeslam

Le dernier survivant du commando du 13-Novembre à Paris, Salah Abdeslam, a obtenu un jugement en sa faveur quant à la responsabilité de l’Etat dans ses conditions de détention jugées illégales. Déjà révélée dans l’ouvrage «Le Journal de Frank Berton», de la journaliste de L’Obs Elsa Vigoureux, cette décision a été repérée ce lundi par Le Figaro et reprise par d’autres médias français, selon lesquels le terroriste a cependant refusé de toucher les dédommagements.

En effet, une décision du tribunal administratif de Versailles a prévu que l’Etat verse une somme de 500 euros à Salah Abdeslam pour les dommages causés par ses conditions de détention. Depuis sa cellule d’isolement, il a en effet été mis sous vidéosurveillance 24h/24h. Le verdict a été rendu en mars 2017 après une «assez longue bataille», mais Elsa Vigoureux indique que le détenu l’aurait découvert il y a un an seulement. C’est la date à laquelle «l’administration pénitentiaire a demandé à son ancien avocat, Frank Berton, les coordonnées bancaires du jeune homme».

A l’origine, l’emprisonnement de Salah Abdeslam après son arrestation s’est accompagné d’un lourd dispositif de surveillance. A ce moment-là, Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la Justice, avait pris un arrêté sur le traitement de données personnelles concernant la vidéoprotection de cellules. Il prévoit le contrôle en temps réel de ces espaces et des détenus s’y trouvant, surtout «pour les personnes placées en isolement et dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact sur l’ordre public».

Une fois le décret publié, Jean-Jacques Urvoas a décidé de soumettre Salah Abdeslam à ce dispositif pendant trois mois renouvelables. La défense du terroriste a attaqué cette mesure qui, pour elle, traduit «une méconnaissance grave du droit au respect de la vie privée». Ce à quoi le tribunal de Versailles et le Conseil d’Etat ont répondu par un rejet, dans un premier temps. Faute de loi, l’arrêté ministériel est resté illégal, ce qui a poussé Me Berton à saisir le tribunal administratif pour la période ayant précédé l’adoption d’un texte à ce sujet, voté en juillet 2016.