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Société Publié

France : Une ingénieure se voit confirmer par la justice le droit de porter le voile dans le privé

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Photo d'illustration. / DR

Pour la cour d’appel de Versailles, le verdict est clair : on a le droit de porter le voile islamique dans une entreprise privée. Après plus de dix ans de procédure, elle a donné raison à Asma Bougnaoui, qui avait été renvoyée en 2008 d’une société de conseil information de Levallois parce qu’elle avait refusé de retirer son voile, indique Le Parisien.

Les magistrats ont annulé le licenciement et condamné la société Micropole à verser à leur ex-employée une somme de plus 23 000 euros.

Ingénieur informatique chez Micropole, Asma Bougnaoui avait été licenciée un an après son embauche. Groupama, un client chez qui elle intervenait à Toulouse, s’était plaint du fait qu’elle portait le voile. Selon l’assureur, la venue de cette femme voilée dans ses locaux suscitait de la gêne parmi ses collaborateurs. Ses responsables avaient demandé qu’elle le retire lors de ses prochaines interventions chez eux, mais la salariée avait refusé et Micropole l’avait mise à la porte.

Le port du voile est autorisé dans le secteur privé à moins qu’un règlement intérieur précis ne l’interdise formellement, rappelle Le Parisien. «Dans le privé, les employeurs peuvent édicter une obligation de neutralité face à l’expression religieuse lorsqu’elle est contraire à l’objet social de l’entreprise ou viole la loi. Cette expression peut être contraire aux règles de sécurité et d’hygiène, à la mission du salarié, à l’organisation du service, aux intérêts économiques de l’entreprise, s’il s’agit de prosélytisme, de harcèlement ou de discrimination», précise-t-il encore.

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