Italie : La loi marocaine pour le divorce, appliquée par un tribunal

Après une première décision rendue en 2017, un tribunal italien a statué lundi 4 février sur une affaire de divorce selon la loi marocaine.

Selon le média italien Bergamo News qui rapporte ce mercredi l’information, ce «divorce direct, sans séparation» est fondé sur la Moudawana de 2004, soit la loi marocaine régissant ce volet.

L’affaire concerne un couple de Marocains résidant à Bergame (nord-est de Milan) et parents de 3 enfants mineurs, qui s’étaient mariés au consulat du Maroc à Milan. Le couple, souhaitant divorcer conformément à la loi marocaine, s’était alors adressé au tribunal italien, lui demandant l’application des principes du pays d’origine. Le média rappelle qu’en droit marocain, il n’y a pas d’institution de séparation mais un divorce par consentement mutuel, assorti ou non de conditions».

Le tribunal de Bergame, qui avait pris acte de cette volonté commune de divorce direct, avait alors vérifié que les conditions convenues ne contredisaient pas les dispositions de la Moudawana et ne nuisaient pas aux intérêts des enfants. «Réunis le 19 décembre dernier, les juges ont jugé acceptable l’application de la loi du Maroc, comme l’exige l’article 5 du règlement européen 1259/2010, dit Rom III. Une décision rendue lundi», poursuit-on de même source.

Finalement, la mère gardera les enfants alors que le père participera à cette garde avec un contribution financière de 500 euros par mois.

Le tribunal de Bologne avait prononcé un verdict similaire, toujours dans le cas du divorce selon le droit marocain, en mai 2017. «A cette époque, les juges avaient garanti à la femme deux formes de protection particulières absentes du système juridique italien», conclut le média.