Maroc : La ministre espagnole de la Justice propose l’application des jugements dans les deux pays

La ministre espagnole de la Justice, Dolores Delgado, a suggéré ce mardi à son homologue marocain, Mohamed Aujjar, la possibilité que les jugements prononcés contre des Marocains par des tribunaux espagnols, ou contre des Espagnols par des tribunaux marocains, soient appliqués dans les deux pays, indique l’agence Europa Press.

L’objectif est d’«éviter l’impunité lorsque le condamné se trouve dans son pays d’origine, étant donné que l’accord [judiciaire entre le Maroc et l’Espagne] n’autorise pas le renvoi de ressortissants», explique le ministère espagnol de la Justice dans un communiqué.

Cette proposition a été suggérée aujourd’hui à Rabat lors d’une rencontre entre les deux ministres. Les responsables ont passé en revue les différents volets de la coopération judiciaire entre les deux pays. Leur entretien a été axé sur l’accord d’assistance mutuelle en matière pénale, et sur celui relatif aux processus d’extraditions, tous deux signés en 2009.

Dolores Delgado et Mohamed Aujjar ont ainsi fait part de leur volonté d’approfondir l’accord d’assistance mutuelle en matière pénale. En ce sens, Delgado a exprimé à Aujjar son intention de renforcer les relations stratégiques entre les deux pays, ainsi que la coopération judiciaire déjà «particulièrement intense» dans la lutte contre le terrorisme.

La ministre espagnole a également proposé le recours à des équipes d’enquête communes, constituées de membres des deux pays, afin d’accélérer l’obtention de preuves matérielles. Un renforcement qui interviendrait dans le cadre de crimes particulièrement graves, tels que le terrorisme ou le crime organisé.

Le ministère espagnol rappelle enfin qu’une centaine de demandes de collaboration ont été traitées depuis 2005 entre les organes judiciaires des deux États.