La Commission européenne adopte deux propositions relatives aux produits du Sahara Occidental

La commission européenne a adopté, ce lundi 11 juin, deux propositions d’amendement de l’accord d’association UE-Maroc entré en vigueur en mars 2000 pour créer une structure pour la coopération dans les domaines politiques, d’échange, social, culturel et de sécurité. L’annonce a été faite le jour même par la Commission à travers un communiqué de presse.

Les deux propositions ont été adoptées suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le but, selon le communiqué de presse de la commission, est de «respecter la décision de la Cour et de clarifier le statut des produits en provenance du Sahara Occidental et l’application de tarifs préférentiels lorsqu’ils sont importés vers l’Union européenne».

Selon la même source, le protocole 1 est lié aux «arrangements appliqués pour importer des produits originaires du Maroc vers l'UE» et le protocole 4 «concerne la définition de l’origine des produits et les méthodes de coopération administrative». Les deux sont amendés.

Accorder des préférences aux produits du Sahara Occidental

Pour la commission, l’accord propose que les produits originaires du Sahara Occidental passant par le contrôle de la douane marocaine bénéficient des mêmes préférences commerciales accordées par l’UE aux produits couverts par l’accord de l’association.

Les propositions vont être soumis aux votes des Etats membres au sein du Conseil de l'UE ainsi que le parlement européen.

Après avoir entrepris une série de consultations avec les représentants locaux du Sahara Occidental, la société civile et d’autres parties, la Commission a reçu des réponses positives concernant «les bénéfices socio-économiques que la proposition de tarif préférentiel pourrait apporter», ajoute la même source.

Dans le communiqué, la commission a indiqué que les propositions se sont conclus sans «préjudice à la position de l’UE concernant le Sahara occidental». De plus la même source ajoute que cela vient en soutien des efforts entrepris par les Nations unies pour trouver des solutions politiques au conflit territorial.

Pour rappel, l’accord d’association UE-Maroc a été établi entre la communauté et les états membres d’une part, et le Maroc d’autre part, afin de mettre en place une structure pour le dialogue politique entre les parties, établissant des conditions pour la libéralisation graduelle des échanges économiques et promouvoir la coopération.