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Le bout du tunnel enfin proche pour l'Autorité de la parité

Après six ans d’attente, la Chambre des représentants a voté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi portant création de l’Autorité de parité et de lutte contre les formes de discrimination. L’instance sera composée de 24 membres, dont deux MRE nommés directement par le roi.

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Après six ans d’attente, la Chambre des représentants a voté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi portant création de l’Autorité de parité et de lutte contre les formes de discrimination. / DR
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Quelques étapes seulement sont encore à franchir dans le processus de l’opérationnalisation effective de l’article 19 de la Constitution du 1er juillet 2011. Le projet de loi 74-14 portant création de l’Autorité de parité et de lutte contre les formes de discrimination a été adopté, en deuxième lecture, par les députés. Un feu vert arraché par 129 voix, 52 contre et aucune abstention.

Une approbation qui clôt ainsi un débat qui a animé la classe politique et la société civile dès les premiers jours du gouvernement Benkirane. La préparation du texte, confiée au département de la Solidarité et de la famille dirigé par Bassima Hakkaoui, a enregistré un retard inexpliqué.

Ce n’est qu’en mars 2015 que l’exécutif en a approuvé la mouture. Son examen à la Chambre des représentants a nécessité quinze mois. Le 10 mai 2016, le projet de loi a été transmis aux conseillers. Là aussi, la cadence de son adoption s'est montrée bien lente. Elle ne s’est produite que le 2 août de cette année. Le lendemain, le texte a été une nouvelle fois réexaminé et adopté par les députés lors de la dernière séance de la session de printemps du 8 août. Son entrée en vigueur est suspendue à sa publication au Bulletin officiel et à l’installation de ses membres par le souverain.

Le tour de table accorde deux places à des MRE

La principale nouveauté dans la composition de l’Autorité de parité et de lutte contre les formes de discrimination, par rapport aux autres instances consultatives, c’est qu’elle accorde une place aux Marocains du monde : deux MRE, désignés directement par le roi, y siégeront. Le souverain nomme par Dahir le président (ou la présidente) et le secrétaire général.

Il lui revient également de choisir un juge du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, un religieux du Conseil supérieur des oulémas du Maroc et trois experts reconnus pour leurs compétences dans le domaine d’action de l’Autorité.

Le chef du gouvernement aura le droit de nommer 11 personnalités, notamment quatre issues d’associations ayant au moins 10 ans d’expérience dans la défense des droits des femmes. Les présidents des deux Chambres du Parlement ont chacun le pouvoir de désigner trois noms.

Le mandat des membres de l’Autorité est de cinq ans, renouvelable une seule fois. L’adhésion à cette instance est «volontaire» mais des «indemnités de missions» sont prévues, précise l’article 16.

A l’instar de la Cour des comptes et du Conseil national des droits de l’homme, le président de l’Autorité présentera une fois par an le bilan d’action de son organisation devant le Parlement.

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