Droit de pétition : Tout savoir sur la commission nouvellement créée par le gouvernement El Othmani

La Commission des pétitions s’est réunie pour la première fois hier à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement Saâdeddine El Othmani. Créé par décret signé par le chef de l’exécutif, cet organe, mis en place début juillet, vient concrétiser l’article 9 de la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.

La création de cette commission «constitue un tournant historique et décisif vers la consolidation d'une société démocratique, basée sur la participation citoyenne, la pluralité, la bonne gouvernance, ainsi que sur le principe de rattachement de la responsabilité à la reddition des comptes», a indiqué lundi à Rabat le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, informe la MAP.

Plusieurs départements ministériels au tour de table de la nouvelle commission

Dans sa présentation, le ministère chargé des Relations avec le Parlement et la société civile détaille dans un premier temps les orientations qui ont influé la création de cet organe, citant notamment plusieurs discours du roi Mohammed VI et l’article 15 de la Constitution, selon lequel «les citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics».

Quant à ses prérogatives, cette commission examinera les pétitions qui lui sont renvoyées par le chef du gouvernement. Elle est chargée de soumettre ses avis et propositions à l’exécutif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la pétition. C’est à elle que l’exécutif confiera la préparation des documents modèles relatifs à l'exercice du droit de pétition, et c’est encore elle qui se chargera de la vérification des conditions prévues par la loi organique n° 44-14.

Son tour de table sera constitué, outre le chef de l’exécutif, d’un représentant du chef du gouvernement, d’un représentant du secrétariat général du gouvernement et des représentants de six départements ministériels : les ministères de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, des Finances, du département d’Etat chargé des droits de l'homme et de celui chargé des Relations avec le Parlement et la société civile.

Ce dernier se chargera du secrétariat de la commission, censé gérer une nouvelle plateforme digitale, entre autres. Un portail destiné à traiter les pétitions et fournir des informations pratiques sur les modalités de l'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. A travers cette plateforme, les citoyens pourront effectuer le suivi des pétitions et consulter celles déposées auprès du chef du gouvernement, poursuit le département de Mustapha El Khalfi.

Appli mobile, capsules vidéo et spots publicitaires pour sensibiliser

Le modèle type présenté est constitué de trois grands axes. Une première partie comprenant des informations sur la pétition, son sujet, sa date et des informations sur les représentants des signataires. La deuxième partie doit détailler les raisons et les objectifs de la pétition, tandis que la dernière comprend la liste des signataires de la pétition. Celle-ci doit aussi être accompagnée des copies des cartes nationales d'identité des signataires.

Le département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile promet une campagne de communication destinée à informer l’opinion publique de ce nouvel outil, qui vise notamment le renforcement du processus de la démocratie participative. La campagne ambitionne en effet de «sensibiliser les citoyens à l'importance des pétitions (…) et de la participation à la gestion de la chose publique». Une application mobile, des capsules vidéo, des spots publicitaires et un kit de vulgarisation sont également prévus.

«Le succès de ce chantier stratégique exige un engagement collectif. Le Maroc inaugure un tournant historique décisif afin de consolider la société démocratique basée sur la participation citoyenne, le pluralisme et la bonne gouvernance», conclut la présentation.