Belgique : L’interdiction du voile intégral validée par la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé aujourd’hui l’interdiction du port du voile intégral en public, édictée en Belgique au niveau national en 2011, et dans plusieurs municipalités depuis 2008, rapporte Le Monde.

La Cour avait été saisie de deux plaintes pour discrimination et violation de la vie privée. La première, formulée par une Belge et une Marocaine, toutes deux de confession musulmane, visait la loi adoptée en Belgique le 11 juin 2011, alors que la seconde, présentée par une Belge de confession musulmane, dénonçait les règlements communaux adoptés en 2008 par les communes, interdisant «de porter une tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes en tout temps et dans tout lieu public».

Les juges de la CEDH ont considéré que dans les deux cas, «la restriction contestée vise à garantir les conditions du vivre-ensemble en tant qu’élément de la protection des droits et libertés d’autrui». La restriction peut «passer pour nécessaire dans une société démocratique», poursuivent-ils avant de valider les sanctions applicables aux contrevenantes. En effet, la loi belge prévoit une sanction pénale pouvant aller d’une amende jusqu’à une peine d’emprisonnement en cas de récidive.

Les juges de la CEDH ont aussi souligné que la dissimulation du visage dans l’espace public est une infraction «mixte» en droit belge. «C’est-à-dire qu’elle relève de la procédure pénale et de l’action administrative, permettant à l’Etat belge une marge d’appréciation dans l’application des sanctions prévues», conclut Le Monde.