Maroc : Driss Merroun défend la loi contre les constructions anarchiques

Le ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire, Driss Merroun s’est prononcé quant à la loi n°66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction. Celle-ci, selon le ministre vise à préserver la sécurité des citoyens et des constructions, a-t-il affirmé, lors d'une rencontre de sensibilisation, vendredi à Rabat.

Le ministère a organisé ces rencontres afin de «dissiper toutes les réserves infondées vis-à-vis de ce texte de loi et pour enrichir les textes d'application que le département ministériel compte élaborer». Le «cahier de chantier» que les architectes réclamaient depuis 1992 est désormais un document officiel instauré par la loi n°66-12.

Les mesures coercitives figurant dans cette loi visent à «endiguer l'anarchie qu'enregistre le secteur à cause de la prolifération des constructions anarchiques qui enfreignent la loi» a-t-il précisé. Driss Merroun a souligné que cette loi offre de nouvelles autorisations telles «l'autorisation de démolir» outre «l'autorisation de réparation ou d'entretien de construction existante» afin de permettre d'insérer le bâtiment dans le cycle économique.

De son côté, le directeur des Affaires juridiques au sein du ministère, Mounir Yahyaoui, a indiqué que cette loi est l'aboutissement d'un long processus de 15 ans, précisant que seulement trois cas sont passibles de peines privatives de liberté. Les relations entre les professionnels et les porteurs de projets sont «contractuelles et encadrées par les lois en vigueur et non des relations d’assujettissement basées sur l'exécution des ordres et le passage sous silence des infractions», a-t-il relevé.