Journée nationale de l’architecte : Entre célébration et revendications

La journée nationale de l’architecte, samedi 14 janvier, a été pour les architectes l’occasion d’établir le bilan de ce qui a été fait au cours de l’année précédente. Le corps de métier n’a d’ailleurs pas manqué de protester contre un certain nombre de mesures prises récemment, explique à Yabiladi, Abdelouahed Mountassir, président du conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) du Maroc.

Organisée par le ministère de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire, l’Ordre national des architectes, en collaboration avec le Conseil régional de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, cette journée a rassemblé de nombreux architectes du Maroc, leurs partenaires ainsi que les professionnels du secteur du bâtiment. Le thème de cette année s’articulait autour de la contribution de la culture au développement urbain durable en Afrique.

Projection d’un film documentaire, conférence, visite des stands des sponsors étaient au programme. Cet événement devait également être l’occasion de la signature d’une convention entre le Conseil national de l’ordre des architectes et l’Association des agences urbaines MAJAL. Mais pour des raisons inconnues, la séance de signature de cette convention n’a pas eu lieu.

Lors de son discours, le président du CNOA a mis en avant des protestations s’articulant autour de trois axes. La première revendication concernait le décret d’application à propos des stages pour les jeunes architectes, énoncé dans la loi n° 016/89, mais qui n’a jamais été appliqué parce qu’il n’y a toujours pas de décret d’application. La seconde est relative à l’amendement sur le vote dans les instances. Les architectes souhaiteraient que ce vote devienne véritablement libre, constitutionnel et surtout accessible à tous, sans discrimination financière ou autre. Enfin, la revendication la plus retentissante et la plus actuelle, a trait à la loi 66-12 sur le contrôle et la répression des infractions en matière d’urbanisme.

Contre la loi 66-12 

Au cours de cette journée, il était possible de remarquer qu’un certain nombre d’architectes portait un brassard rouge autour du bras, signe de leur opposition à la loi 66-12, récemment adoptée. Cette loi, liée au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme, établit des règles strictes auxquelles doivent désormais se plier les professionnels.

Les architectes manifestaient contre l’«exagération dans les sanctions» établies par la loi : «ça peut aller jusqu’à la prison», nous affirmait Faiçal, architecte. La loi étant déjà sortie, les architectes contestataires espèrent aujourd’hui modifier le décret d’application, lequel n’a pas encore été promulgué. Ils réclament une clarification des dispositions, des infractions et des sanctions.

Risque de blocage du secteur

Pour Saïd El Fassi Fihri, à l’initiative de la première Journée de l’Architecte en 1994 et ancien ministre de l’Habitat, il faut simplement compléter la loi par des règlements intérieurs et définir avec clarté ce qu’est une infraction. Selon lui, la loi porte atteinte à l’économie nationale plus qu’à l’architecte.

Aujourd’hui, un architecte se doit d’assurer le suivi de son chantier afin que celui-ci soit complètement conforme à la conception architecturale prévue à l’origine. La loi de 1947 sous le protectorat lui impose de contrôler le chantier une fois par mois, nous rapporte El Fassi Fihri. S’il y a une modification imprévue, il doit arrêter le chantier et en informer le procureur. Le problème est que le délai de prise en compte de la décision est de 6 mois. Cela conduit à l’arrêt du chantier et engendre nécessairement des coûts importants, impactant ainsi l’économie nationale.

Pour l’ancien ministre de l’Habitat, il faudrait donc réduire la durée de prise en compte du plan modificatif. Il déplore également le manque d’information des architectes quant aux lois et au système juridique.