Sécurité sociale en France : Vers une suppression de la condition de résidence pour les chibanis ?

C’est seulement maintenant que de nombreux MRE prennent connaissance de la récente réponse de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, à une question posée au parlement en décembre 2015 sur la différence de traitement entre retraités français et retraités immigrés dans le cadre de la sécurité sociale.

Après la publication le 8 octobre 2015 du décret de la ministre octroyant une aide financière aux chibanis désirant vivre plus longtemps dans leur pays d’origine, plusieurs associations appelaient à la vigilance car cette aide ne résout pas la question liée à la condition de résidence de six mois en France imposée aux retraités immigrés pour bénéficier des droits à la sécurité sociale. Deux mois plus tard -à la demande de l'association Cap Sud MRE- le député GDR [Gauche démocrate et républicaine] du Cher, Nicolas Sansu, interpellait la ministre sur cette différence de traitement, alors que les retraités français peuvent jouir de tous leurs droits sociaux, même expatriés. Comme c'est d'ailleurs le cas pour de nombreux Français résidant au Maroc.

Vigilance

Dans sa réponse parue au JO le 19 avril, Mme Touraine botte en touche. En effet, la ministre ne fait pas explicitement mention de la condition de résidence, mais la lecture du texte montre clairement que cette dernière reste d'actualité. Ainsi, les chibanis qui séjournent hors de la France pendant plus de six mois perdent leurs droits à la couverture maladie.

Pour les associations qui défendent les droits des chibanis, le fait que la ministre ait enfin daigné répondre est positif. Cependant, «cette réponse peut paraître complète mais mérite un réel éclaircissement au vu des articles de loi et surtout, des différents renvois qu’il y a vers d’autres articles de lois et décrets», alerte Cap Sud MRE dans un communiqué parvenu à notre rédaction ce vendredi. L’association faisant allusion notamment aux articles L160-3  et L160-1 qui évoquent clairement la condition de résidence.

Le décret en Conseil d'Etat, l'objet des espoirs

Tous les regards sont désormais tournés vers le Conseil d’Etat qui discute actuellement du décret d’application de la loi Touraine. «Si on résout le problème de la sécurité sociale, on résout les problèmes de 90% des retraités étrangers qui veulent rentrer définitivement dans leur pays d’origine. Ils auront la liberté comme tous retraités français de choisir le lieu où ils souhaitent s’installer», déclare le président de Cap Sud MRE, Salem Fkire. Pour lui, le Conseil d’Etat ferait «réellement avancer les choses» en statuant «le plus clairement possible sur cette question».

Et c’est justement l'essentiel du combat des associations depuis plusieurs années, que les retraités marocains, algériens et autres, puissent retourner dans leurs pays d’origine sans avoir à s’inquiéter pour leur couverture médicale, d’autant plus qu’en raison des travaux pénibles menés pendant leurs carrières, ils sont souvent de santé fragile. «Leur droits doivent être attachés à la personne et non au lieu de résidence», souligne justement M. Azahoum, représentant l'association El Ghorba.

Pour l’heure, les associations positivent et espèrent que le Conseil d’Etat «fera le nécessaire pour les chibanis ne soient plus obligés de résider en France pour bénéficier de la sécurité sociale».