France : Un maire FN fait appel contre des commerçants musulmans

Dans un long feuilleton judiciaire l’opposant  depuis le mois de Ramadan 2015 à six commerçants musulmans de la ville, le maire FN du Beaucaire dans le Gard en France, Julian Sanchez avait réussi à remporter une bataille. En effet, le maire d’extrême droite avait été attaqué pour discrimination par 6 commerçants pour deux arrêtés municipaux interdisant le stationnement en réunion, le commerce d’alcool et le commerce entre 23h00 et 5H00 en plein mois de ramadan.

Le tribunal administratif de Nîmes avait prononcé un non-lieu du fait du volte-face du maire qui avait retiré puis remplacé les deux premiers arrêtés par deux autres interdisant le commerce (entre 23h00 et 5H00) tout court et le stationnement en réunion.  Seulement en mars dernier, le président du tribunal correctionnel de Nîmes avait remis l’affaire sur le tapis en ordonnant une enquête sur les fondements des arrêtés incriminés. Le maire s’était notamment basé sur une pétition de 2 000 signatures de «plaintes des riverains, exténués des moteurs qui vrombissent la nuit et des rixes à proximité des épiceries ouvertes à des heures où, en principe, l’on dort », pour émettre ses arrêtés.

L’enquête devait déterminer si la décision du maire avait des fondements légaux. Ce vendredi, Julian Sanchez a saisi la cour d’appel de Nîmes pour faire annuler l’enquête complémentaire ordonnée par le tribunal correctionnel de Nîmes, indique la presse locale. «Ce que Julien Sanchez craint, c'est la manifestation de la réalité, les preuves que ces deux arrêtés sont des actes de discrimination», martèle devant la cour d'appel, Me. Khadija Aoudia, avocate des six commerçants.

Même si l’avocate générale estime que «le choix du supplément d'information (venait) combler la carence de la citation directe », l’avocate de Julien Sanchez voit dans cette procédure une violation de la présomption d’innocence de son client. «L'enquête supplémentaire vise à établir la matérialité de l'infraction elle-même et la charge de la preuve est renversée, le tribunal correctionnel viole ainsi la présomption d'innocence», estime-t-elle pour demander l’annulation de cette enquête. Le maire estime quant à lui qu’ «il n'est pas discriminatoire d'assurer la tranquillité de mes administrés».

Pourra-t-il s’en tirer à bon compte cette fois-ci. Réponse le 3 mai prochain lorsque la décision de la cour d’appel sera rendue.