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Société Publié Le 26/01/2011 à 12h31

Mineurs marocains du Nord : La fin du combat suspendue à la décision de la cour d’appel de Douai

Nouvel épisode dans le procès qui oppose des ex-mineurs marocains à l'Association nationale de garantie des droits des mineurs (ANGDM), l’organisme français qui gère  les biens de leur ancien employeur, les Houillères. L'ANGDM n'avait pas accepté un premier jugement en sa défaveur et a fait appel. Hier après-midi (mercredi 26 janvier), s’est ouvert le procès à la cour d’appel de Douai, sur la question des indemnités à verser aux ex-mineurs marocains.

Abdellah Samate et ses camarades espèrent enfin en finir avec cette affaire.

La bataille continue pour les mineurs marocains du Nord. Ils faisaient face hier encore à l’ANGDM, le gestionnaire depuis 2004 des biens, droits et obligations des ex-Houillères leur ancien employeur, rapporte La Voix du Nord. Condamnée le 19 mars 2010 par le conseil de prud'hommes à verser 40 000 euros à chacun des mineurs pour discrimination lors de la liquidation des Houillères, l’ANGDM avait fait appel devant la cour de Douai. L’organisme entend certes réparer le préjudice, mais pas à  hauteur des 40 000 euros exigés pour chaque mineur.

Déduire le montant versé!

L’ANGDM reconnait avoir refusé aux mineurs marocains, le droit de racheter leurs avantages en nature (convertir les avantages liés au logement et chauffage en un capital versé une fois), contrairement à ceux français et des ressortissants de l’UE. Mais selon son avocat, Me Jung, les mineurs d’origine marocaine «ont toujours reçu les indemnités liées au chauffage et au logement». Donc, une partie du montant leur a au moins été versée. Il faut donc «déduire le montant des indemnités versées». En 2009, l’ANGDM avait proposé de donner 14 000 euros à chaque mineur.

Et la perte du patrimoine?

Suffisant pour faire sortir de ses gongs, Me Bleitrach, l’avocate des anciens mineurs marocains. Pour celle qui défend la cause de ces «gueules noires» depuis quatre ans, cette solution est plus que caduque. Si cette offre de 14 000 euros remontait au temps de la liquidation des Houillères, elle serait peut-être la bienvenue pour le rachat des logements, «les maisons des mines étaient bradées 80 000 francs» à l’époque. Aujourd’hui, «la même maison vaut 120 voire 130 000 euros», précise-t-elle, et d’ajouter, «c'est là qu'il y a eu une perte, qu'ils ont été discriminés. Ils ont perdu un patrimoine».

L'avis de la cour d'appel

La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) qui, depuis 2008 soutient les mineurs, reste du même avis. Pour son avocat, Me Tilly, «toute personne victime de discrimination a droit à une réparation juste et adéquate de son préjudice. Dans ce dossier, la discrimination a été reconnue par tous : la HALDE, et l'ANGDM elle-même.»

La cour d’appel de Douai, après avoir entendu les plaidoiries des différents protagonistes, a donné rendez-vous pour le 31 mars prochain. Date à laquelle elle devrait rendre son jugement. Si elle est du même avis que le conseil de prud’hommes de Douai, qui avait condamné l’ANGDM, les mineurs marocains pourront enfin voir le bout du tunnel après plusieurs années de combat.

1 commentaire
société
Auteur : bzou
Date : le 27 janvier 2011 à 10h02
ANGDM est un bon exemple à suivre .
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