Impôts au Maroc : Fiscalité trop lourde ou mal répartie ?

Le mouvement  Anfass Démocratique a saisi l’occasion de la publication par l’Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE) de son étude sur «Les statistiques des recettes publiques en Afrique» pour revenir sur la réforme fiscale au Maroc. L’étude se penche sur la part qu’occupent les recettes fiscales dans le PIB de pays africains comme l’Afrique du Sud, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Maroc, l’Ile Maurice, le Rwanda, le Sénégal et la Tunisie représentant près du quart du PIB du continent.

L’étude révèle qu’en 2014, avec une moyenne de l’OCDE fixée à 34,4%, la part des recettes fiscales totales par rapport au PIB du Maroc était de 28,5%. Cette proportion est la 2^ème la plus importante pour les 8 pays étudiés. Elle vient après celle de la Tunisie (31,3%) et se place juste devant l’Afrique du Sud (27,8%), le Sénégal (20,1%), l’Ile Maurice (20%), la Côte d’Ivoire (17,8%), le Cameroun (16,1%) et le Rwanda (16,1%).

Dans les détails, les recettes marocaines de «l’impôt sur le revenu, les bénéfices et gains en capital» correspondaient en 2014 à 8,3% du PIB du Maroc. Au cours de la même année, les «cotisations de sécurité sociale» représentaient 5,9% du PIB. Quant à l’impôt sur le patrimoine, il ne représentait que 1,9% du PIB du Maroc en 2014.

Selon l’étude de l’OCDE, tous les pays objets de l’étude ont enregistré une évolution de leur ratio impôts/PIB entre 2000 et 2014. Pour «L’Afrique du Sud, le Maroc et le Rwanda, les augmentations étaient de l’ordre de 5 à 6 points».

Le même rapport note à propos de la structure fiscale que : «la Tunisie et le Maroc affichaient une répartition plus homogène des recettes entre les principales catégories d’impôts que les autres pays : environ 30 % provenaient des impôts sur le revenu et sur les bénéfices, de 35 % à 40 % des impôts sur la consommation, et de 20 % à 28 % des cotisations de sécurité sociale».

Anfass pour une augmentation des recettes fiscales et des cotisations sociales

«Nous pensons que l’Etat est capable d’augmenter ses sources de financement de manière substantielle et d’une manière équitable. Le potentiel d’augmentation des recettes fiscales et des recettes des cotisations sociales s’évalue à 10% du PIB. Cette augmentation est une nécessité et doit être affectée aux secteurs sociaux. La fiscalité est un instrument de redistribution des richesses. Le discours habituel de "la pression fiscale excessive" est une déclaration en faveur de la limitation du domaine de l’intervention de l’Etat et de perpétuer les inégalités » a réagi dans un communiqué, le Mouvement Anfass Démocratique à la publication de l’étude de l’OCDE.

Et le mouvement de souligner avoir fait plusieurs propositions notamment lors de ses «Assises de la fiscalité en mai 2013» mais aussi de la publication de son «cadre de référence en matière de politique économique». Ces propositions vont dans le sens d’une augmentation progressive des recettes fiscales qui doivent être ramenées à 10% du PIB d’ici 10 ans selon Anfass Démocratique.

«Le Maroc a besoin grandement d’infrastructures productives économiquement et d’investissement dans l’élément humain pour réaliser notre objectif collectif de se hisser vers un pays émergent. Propositions : ménage payant des impôts sur l’ensemble de ses revenus selon ses capacités contributives ; rendre plus progressive la fiscalité d’entreprises et des hauts salaires ; démanteler les exonérations fiscales non productives (ex : promotion immobilière et agriculture) ; taxer les activités écologiquement nuisibles », ajoute Anfass Démocratique. Son plaidoyer va dans le sens de la mobilisation des ressources intérieures, de l’équité fiscale et de l’augmentation des ressources pour une répartition des richesses au Maroc.