Terrorisme : Les associations des droits de l’Homme interpellent les députés sur la convention belgo-marocaine

C’est sur un ton plutôt ferme qu’Amnesty International et la Ligue des Droits de l’Homme en Belgique se sont exprimées hier, mercredi. Les deux associations des droits de l’Homme ont appelé les députés à assortir la ratification de la convention belgo-marocaine de lutte contre le terrorisme «d’une déclaration interprétative emportant refus d’assistance entre le Maroc et la Belgique en matière d’échange d’informations policières si cet échange est issu ou susceptible d’être utilisé dans des procédures impliquant le recours à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants», selon le communiqué publié sur le site d’Amnesty Belgique.

Après les attentats de Paris en effet et sur sollicitation belge, le Maroc a accepté d’apporter son aide au Royaume pour soutenir son plan de lutte contre le terrorisme. Fin février dernier, la Commission des relations extérieures du parlement belge donnait son feu vert pour la signature d’une convention.

La Chambre des représentants devrait approuver le projet de convention ce jeudi et les ONG des droits de l’homme craignent que le texte ne légalise implicitement ou explicitement la torture. Elles demandent aux autorités belges de «prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que cette convention ne mène à une approbation tacite ou explicite de l’usage de la torture et d’autres mauvais traitements au Maroc».

Pour que des cas comme celui d'Ali Aarrass ne se répète plus

Leurs craintes sont motivées notamment par le cas d’Ali Aarrass dit «cas emblématique pour la lutte contre la torture au Maroc». Les ONG rappellent qu’elles ont plusieurs fois dénoncé des actes de torture au Maroc à l’encontre du Belgo-marocain, sans une intervention conséquente de Bruxelles «pour empêcher les répétitions […] des violations de droits humains similaires […] pourraient se reproduire», avertissent les deux ONG.

Mardi déjà, la Ligue des droits de l’Homme et Amnesty avaient émis des recommandations aux parlementaires, appelant à modifier l’exposé des motifs relatif à l’article 12, qui diffère du texte de l’article 12 de la convention en ce qu’il stipule que «Chacune des parties contractantes peut refuser l’assistance lorsque celle-ci est de nature à menacer la souveraineté…». Les deux associations demandent une inscription formelle du refus tel que mentionné dans la convention, afin de garantir le respect des traités internationaux des droits de l’Homme ratifiés par les deux royaumes. La décision des députés devrait, quant à elle, être communiquée dans les prochaines heures.