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Breve

Maroc : La vente de cigarettes interdite aux mineurs

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Elle pourrait représenter un grand pas dans le dossier antitabac : l’interdiction de vente de cigarettes aux mineurs a été signalée  dans l’arrêté relatif aux moyens d’entreposage, de manutention et de transport pour l’approvisionnement des débitants de tabac.

Selon le journal l’Economiste, le ministère de l’Economie et des finances a rajouté une clause au texte entré en vigueur le 15 décembre dernier. Cette clause stipule que «le débitant est tenu de ne pas vendre ou offrir gratuitement des produits à des mineurs de moins de dix-huit ans».

Cette interdiction ne sera mise en pratique qu’après un délai de 3 mois à partir de la date de publication de l'arrêté. Par ailleurs, toute dérogation à cette clause par les débitants risquerait de conduire à l’annulation du contrat. Par contre, la personne qui vend des cigarettes aux mineurs ne risque pas de suites pénales. Pour cela, cette interdiction n’aura peut être pas les effets souhaités.

INTERDIRE
Auteur : ben74000
Date : le 17 janvier 2011 à 19h18
OUI TOUT LE MONDE EST D'ACCORD POUR INTERDIRE LA VENTE DE CIGARETTE OU L'ALCOL AUX MINEURS MAIS L'éTAT DEVRA PUNIR SéVEREMENT LES COMMERCANT
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