«Vice de forme», la sentence du Tribunal de première instance de Marrakech est tombée ce mercredi 10 février pour rejeter les plaintes de l'association marocaine de défense du citoyen contre le réalisateur, Nabil Ayouch et l'actrice Loubna Abidar suite à la production du film «Much Loved», rapporte nos confrères de Medias 24.
La décision du tribunal était très attendue au vu des motifs retenus par la plainte de l'association. Elle les poursuivait pour incitation à la prostitution, outrage public à la pudeur et exploitation d'enfants dans un film à caractère pornographique. Des délits qui faisaient encourir à Nabil Ayouch et à Loubna Abidar, poursuivis en état de liberté, des peines allant jusqu'à 5 ans de prison et 1 million de dirham d'amende.
Dans sa décision, le Tribunal de première instance s'appuie sur un vice de forme pour rejeter les plaintes. «L'association n'est pas reconnue d'utilité publique et ne peut donc pas ester en justice», estime le tribunal. Le code de procédure prévoit que des associations puissent se constituer parties civiles dans des procès mais seulement si elles sont reconnues d'utilité publique. Celles-ci devraient cependant être constituées depuis au moins 4 ans avant la date des faits pour lesquels elles se portent parties civiles et si le parquet ou la partie civile met en mouvement l'action publique qui doit concerner le domaine de compétence de l’association.
Visiblement l'association de défense du citoyen ne remplit pas les critères exigés par le code pénal. Mais Moustapha, El Hasnaoui, son président compte faire appel de la décision.