La nouvelle convention de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas n’a pas été signée, comme prévu, le 15 décembre. Des considérations politiques sont à l’origine de ce rebondissement. A la dernière minute, la partie marocaine a exigé un élargissement des versements des allocations familiales aux bénéficiaires vivant au Maroc pour inclure le Sahara occidental, indique le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, Ludwig Asher, dans une lettre adressée au parlement de son pays. Le responsable néerlandais a été surpris par cette demande, d’autant que cette condition ne figurait pas sur le protocole d’accord conclu en septembre dernier.
Pourquoi maintenant ?
Ludwig Asher affirme avoir essayé de persuader ses interlocuteurs marocains de renoncer à leur nouvelle condition mais sans réel succès. «Auparavant les bénéficiaires marocains résidents au Sahara étaient obligés de s’inscrire auprès des agences de la CNSS de Sidi Ifni, Ouarzazate ou Zagora. Et pour cause, les Pays-Bas ne reconnaissent pas la souveraineté marocaine sur la province», explique à Yabiladi Hamid Oujaha, membre du Centre euro-méditerranéen de migration et de développement, basé à Amsterdam.
«Jamais les officiels marocains n’ont soulevé cette sensible question avec leurs homologues néerlandais lors de la longue phase des négociations qui a duré trois ans», nous confie Larbi Benallilou, un fin connaisseur du dossier. Ce MRE retraité avait travaillé en tant que conseiller aux affaires sociales à la mairie d’Amsterdam. «De toute évidence, l’arrêt de la cour de justice de l’Union européenne n’est pas étrangère à ce rebondissement. Le royaume tente de contrebalancer ce verdict par une reconnaissance des Pays-Bas de la marocanité du Sahara», ajoute-t-il.
Le Maroc a d’autres cartes
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que cette question est soulevée. En 2006, la caisse de sécurité sociale des Pays-Bas avait refusé l’exportation des allocations familiales versées aux MRE ou à leurs ayants droits qui résident au Sahara. Des MRE avaient riposté en saisissant la justice. Le verdict final avait été en défaveur des revendications des Marocains. Depuis, cette condition n’a plus droit de cité, explique Abdou Mnebhi, le président du Centre euro-méditerranéen de migration et de développement, dans un communiqué parvenu à notre rédaction.
Dans ce nouveau bras de fer, le Maroc a des cartes à jouer afin d’amener les autorités néerlandaises à lâcher du lest. «Il peut cesser le contrôle des biens au Maroc des MRE des Pays-Bas ou ne pas échanger d’informations sur les réseaux terroristes avec les services de renseignements néerlandais», fait remarquer Larbi Benallilou.