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Société Publié Le 15/12/2010 à 19h00

La police marocaine « poignarde dans le dos » les retraités marocains

L'ATMF parle d'un «coup de poignard des autorités marocaines dans le dos des vieux migrants», et elle n'a pas tort. En fournissant des dates d'entrée et de sortie de retraités marocains au Maroc, la police des frontière du Royaume aide la CAF à fragiliser ces chibanis.

Une copie du document fourni par la police marocaine à la CAF

Depuis décembre 2009, ils ne percevaient plus leurs aides personnalisées au logement (APL), et ce n'est qu'en avril 2010 que sur intervention d'un avocat, la Caisse d'Allocations Familiales de Perpignan informait certains d'entre eux de leur situation. L'information qui leur a été donnée, c'est qu'ils ne passaient pas suffisamment de temps en France pour pouvoir bénéficier de l'APL. De plus, certains ont été sommés de rembourser les «indus» perçus durant les 3 dernières années.

Deux procès ont été entamés par la suite, tout comme une procédure auprès de la CAF. Cette dernière a consenti, en novembre 2010, a reprendre les paiements de trois retraités. Mais la chose surprenante dans ce dossier reste que la CAF était au courant des déplacements des retraités.

Vérifier les passeports : une pratique discriminatoire, selon la HALDE

La CAF ne dispose d'aucun moyen propre d'obtenir des informations sur les entrées ou sorties du territoire des bénéficiaires de l'APL. Mais pour se renseigner, la CAF (et d'autres caisses) demandaient dans un premier temps aux retraités de montrer leurs passeports. Ainsi, elle pouvait vérifier les tampons et les dates d'entrée et de sortie des personnes concernées.

Mais cette pratique a été jugée discriminatoire par la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (HALDE). Dans un avis rendu en avril 2009, la HALDE estime que cette procédure visait uniquement les vieux migrants et ne devait pour cela plus être appliquée.

La police marocaine vient à l'aide de la CAF

Toutefois, ce n'était pas le dernier moyen de la CAF pour surveiller les bénéficiaires de l'APL. Jeudi 9 décembre, la CAF de Perpignan a surpris les défenseurs de retraités marocains. Dans le procès entamé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) à son encontre, elle a présenté au juge des documents de la police aux frontières marocaine, détaillant avec précision les entrées et sorties des retraités marocains sur le territoire marocain.

L'Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) a obtenu une copie d'un tel document (voir photo). Entre juillet 2005 et février 2010, on y retrouve tous les passages frontières de la personne.

Alors que la défense se basait sur le fait que la CAF n'avait aucun moyen légal de connaître la durée de résidence exacte de ces personnes dans leurs logements à Perpignan, ces documents viennent poser une nouvelle menace sur les retraités marocains. En plus de ne plus recevoir d'APL, d'être sous la menace de devoir rembourser 3 ans d'APL, les retraités marocains risquent d'être attaqués pour escroquerie, ce qui peut leur valoir la prison.

Les retraités marocains, pire que des narcotrafiquants ? 

L'ATMF ne se prive pas de critiquer cette collaboration inhabituelle. L'association «dénonce cet excès de zèle de la part des autorités marocaines qui participent à la criminalisation des vieux migrants et à la chasse aux pauvres.» Qu'il y ait une collaboration pour arrêter des narcotrafiquants, des terroristes, ou à la rigueur des immigrés clandestins, cela se comprend. Mais quel intérêt la police marocaine peut-elle avoir à transmettre ces informations et à donner ce coup de poignard dans le dos des retraités marocains ?

L'avocat des retraités se demande surtout, par quels moyens la CAF a pu avoir ces documents, par quels services ils ont transité. A noter que ces documents ne comportent aucune signature, pas de tampon ni de cachet... Au delà de cette question, l'affaire illustre l'urgence de réformer la législation en vigueur. Elle doit être rendue plus souple et respectueuse envers ces retraités, un objectif qui ne serait pas si difficile à atteindre.

17 commentaires
Tant Que ...
Auteur : bibine2011
Date : le 15 août 2011 à 20h31
Tant que ces retraites n'ont pas de soins dignes de ce nom au Maroc et les contraint a revenir se soigner en France
Tant que leur revenu ne leur permette pas de se payer un hôtel en France a leur retour
Tant que la mobilité de ces personnes et l'accès au soin est conditionnée a avoir un logement en France
Tant que leur situation financière restera précaire avec une retraite de misère

Alors oui ces retraites ont le droit a un logement en France ET au Maroc, y compris avec l'APL si leurs revenus le justifient.

Personnellement, je préfère cotiser pour l'APL des retraités que financer des politiciens fachistes.

RE: @ chninif
Auteur : Chibani2
Date : le 20 décembre 2010 à 14h29
Mon cher Maître,je ne vois pas de discrimination entre retraités de nationalité étrangère et Français.Comme vous le savez tout étranger ne peut passer une longue durée hors du territoire dans lequel ou il réside sans avertir les autorités compétentes.Cela fait parti de ses devoirs car il ne faut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.Cela serait facile de profiter de tous les avantages.Mais si vous dites que vous avez gagné cette affaire sur le plan juridique,ok mais ne criez pas victoire nous verrons les conséquences.Bien à vous...
retraités marocains
Auteur : chninif
Date : le 20 décembre 2010 à 12h33
Chers lecteurs,

J'ai plaidé cette affaire le 10/12/2010.

La CAF avait du mal à justifier pourquoi elle avait choisi de contrôler ces retraités habitant à des différentes adresses et ayant un seul point commun: être de nationalité marocaine.

De même, elle avait du mal à produire le fondement juridique qui lui permettait de contrôler les passeports et surtout pourquoi cette inégalité de traitement entre des retraités français et marocains.

Enfin, la CAF était embarrassée car elle n'avait pas informé les retraités de l'obligation de résider en France pour pouvoir bénéficier des prestations sociales comme elle en était tenue par la loi.

Bref, notre dossier était gagné sur le plan juridique.

Mais, la police aux frontières du Maroc avait pris le côté de la CAF et des organismes sociaux pour les aider à réaliser plus d'économies et d'austérité budgétaire au détriment des précaires, des démunis et des plus pauvres.

Cependant, il faudrait lire ces documents avec plus de nuances car ils ne comportent que le nom des allocataires, certaines dates et des lettres « E » et « S » qui n’ont aucune signification, n’ont aucun caractère officiel et ne peuvent nullement avoir une force probante.

C'est pourquoi, les services de police marocaine et le Ministre de l'intérieur doivent s'expliquer et nous dire s'il s'agit vraiement de documents obtenus par la voie légale et s'ils ont une valeur de "documents officiels".
Qu'on le veuille ou pas???????
Auteur : Chibani2
Date : le 17 décembre 2010 à 14h44
Que se soit le Maroc ou la France aucun de ces 2 pays ne doit avoir honte.Honte à celui qui est assité et qui mange dans tous les rateliers.Tout homme ou tout Marocain fier de l'être,pour revenir à ce sujet,ne doit pas profiter de cette manière.Il doit connaitre ses droits et ses devoirs envers son pays comme de bien entendu et envers son pays d'accueil.Le Maroc est tenu par des conventions signés avec les pays de l'EU et le Ministère de l'Intérieur doit executer car il y a des millions d'euros qui sont virés par lUnion Européenne soit disant des dons pour l'expansion du pays mais détourner par ceux qui nous gouvernent,si vous aves regardé Françafrique hier soir sur France 2,vous aurez tout compris.La france mettent des pions en Afrique qui leurs servent de Quidam comme le Gabon avec son Omar BONGO et bien d'autres pays qui se reconnaitront dans mes propos.A quoi bon de déballer la vérité,ils n'ont aucune morale,car pour faire de la polique il ne faut pas en avoir de la Morale......
Il faut rappeler...
Auteur : MOHAMMED
Date : le 17 décembre 2010 à 11h28
à notre pseudo gouvernement que cela va à l'encontre des intérêts marocains de divulguer des informations confidentielles de nos compatriotes MRE à des pays étrangers. D'un autre côté, les marocains qui ne respectent pas les conditions d'octroi de certaines indemnités et les touchent quand même sont des escrocs! Quand on s'engage et qu'on donne sa parole, on doit la respecter si non on est un hypocrite (monaafiq). Mentir et voler ne font pas partie des qualités des musulmans, ce sont 2 grands péchés.
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