Ouf ! Les retraités marocains continueront d'importer des voitures de plus de 5 ans

Annoncée parmi les mesures du nouveau code de la route, la fin de l’homologation pour les véhicules d’occasion importés ayant plus de 5 ans d’âge ne s’appliquera pas, a priori à tout le monde. On en sait un peu plus aujourd’hui sur les «dispositions» prévues pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE), et qui n’avaient pas été précisées dans le texte. Selon le directeur du centre national d'essais et d'homologation, les retraités MRE pourront toujours importer leurs voitures d'occasion de plus de 5 ans.

Par Yann Ngomo

Publié Le 03/12/2010 à 19h00

Temps de lecture: 2'

Contacté par nos soins, Abdelaziz Ezzaim, directeur du Centre national d’essais et d’homologation (CNEH), nous a déclaré que «la seule disposition prise concerne le retour des retraités (MRE, ndlr)». Ainsi, d'après lui, les retraités marocains résidant à l'étranger pourront se faire homologuer une voiture même si elle a plus de 5 ans - ils seront les seuls pour le moment. Autre précision apporté par M. Ezzaim : la règlementation entrera en vigueur le premier janvier 2011.

Pour rappel, conformément aux dispositions de l’article 96 du décret 2-10-421 portant sur l’application du code de la route, publié dans le bulletin officiel no 5878 bis du 30 septembre 2010 «sont soumis à l'homologation à titre isolé […] les véhicules usagés importés de moins de cinq (5) ans d'âge» (page 49 du pdf). Ceci étant, les véhicules d'occasion fabriqués avant le 1^er janvier 2006 ne pourront plus être introduits au Maroc.

Si l’un des objectifs de cette mesure était de protéger le parc automobile marocain des épaves importées, elle devait surtout affecter des nombreux retraités MRE, qui bénéficiaient d’un abattement de 85% des droits de douane sur l’immatriculation leurs véhicules importés. Comme nous vous l’annoncions précédemment, 26 662 retraités avaient ainsi pu profiter de cet avantage pour ramener leurs voitures depuis 2009.

Avec l'annonce de la restriction de l'homologation au Maroc, la crainte était donc survenue que cet avantage important pour les retraités pourrait se voir aboli. Une limite sur l’âge des véhicules importés valable pour tous aurait touché un grand nombre de retraités. Ils n'auraient pas pu faire immatriculer de voitures au Maroc si elles dataient d'avant 2006.

Mais l’article 96 du décret 2-10-421 précisait aussi que «toutefois, des dispositions concernant les Marocains résidant à l'étranger peuvent êtres prises». Rien de concret n’avait cependant été dit au sujet de ces dispositions, jusqu'à présent. Aujourd'hui, le doute semble être levé.

Volte-face : A partir de 2011, plus d‘importation de voitures de plus de 5 ans

Nous avons jubilé trop vite en annonçant que les retraités MRE pourront toujours importer des voitures de plus de 5 ans. M. Ezzaim, directeur du CNEH, a rectifié l‘information donnée au préalable. Ainsi, les retraités continueront à bénéficier de la disposition concernant le rabattement de 85%. Mais il n'y a pas de dérogation sur la limite d'age de ces vehicules qui doivent etre agés de moins de 5 ans, l‘abattement ne concerne donc plus que les voitures de moins de 5 ans.

Le directeur du CNEH a précisé que le nouveau referentiel technique d'homologation s‘adosse à la norme européenne d‘émission Euro 4. Seules les voitures mises en service après 2005 (et ne dépassant pas certains seuils d‘émissions) répondent à cette norme.

Un volte-face sur la réponse qui nous avait été donnée et sur laquelle se base l'article ci-dessus. Aujourd'hui, après plusieurs contacts avec les ministères des MRE et du Transport, puis avec le CNEH, nous en sommes au même point : un flou total sur une loi qui stipule qu'une dérogation pourra être accordée aux MRE, mais personne ne peut l'expliquer.

Pis, M. Ezzaim affirme qu'il n'y aucune exception de prévue. Notre crainte, formulée plus tôt, s‘avère donc fondée. Cette mesure technique risque de mettre à mal les efforts du ministère des MRE visant à faciliter l‘importation de voitures aux retraités MRE. On peut même clairement affirmer qu'elle vide la mesure de toute sa substance. En règle générale, un retraité MRE envisagera de dédouaner son véhicule qui souvent à bien plus de 5 ans. Et difficile pour cette catégorie de personnes aux revenus souvent modestes d'envisager l'achat d'un véhicule de moins de 5 ans

Mis à jour le 30 décembre 2010

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