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Grand Angle

Ouf ! Les retraités marocains continueront d'importer des voitures de plus de 5 ans

Annoncée parmi les mesures du nouveau code  de la route, la fin de l’homologation pour les véhicules d’occasion importés ayant plus de  5 ans d’âge ne s’appliquera pas, a priori à tout le monde. On en sait un peu plus aujourd’hui sur les «dispositions» prévues pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE), et qui n’avaient pas été précisées dans le texte. Selon le directeur du centre national d'essais et d'homologation, les retraités MRE pourront toujours importer leurs voitures d'occasion de plus de 5 ans. 

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Contacté par nos soins, Abdelaziz Ezzaim, directeur du Centre national d’essais et d’homologation (CNEH), nous a déclaré que «la seule disposition prise concerne le retour des retraités (MRE, ndlr)». Ainsi, d'après lui, les retraités marocains résidant à l'étranger pourront se faire homologuer une voiture même si elle a plus de 5 ans - ils seront les seuls pour le moment. Autre précision apporté par M. Ezzaim : la règlementation entrera en vigueur le premier janvier 2011.

Pour rappel, conformément aux dispositions de l’article 96 du décret  2-10-421 portant sur l’application du code de la route, publié dans le bulletin officiel no 5878 bis du 30 septembre 2010 «sont soumis à l'homologation à titre isolé […] les véhicules usagés importés de moins de cinq (5) ans d'âge» (page 49 du pdf). Ceci étant, les véhicules d'occasion fabriqués avant le 1er janvier 2006 ne pourront plus être introduits au Maroc.

Si l’un des objectifs de cette mesure était de protéger le parc automobile marocain des épaves importées, elle devait surtout affecter des nombreux retraités MRE, qui bénéficiaient d’un abattement de 85% des droits de douane sur l’immatriculation leurs véhicules importés. Comme nous vous l’annoncions précédemment, 26 662 retraités avaient ainsi pu profiter de cet avantage pour ramener leurs voitures depuis 2009.

Avec l'annonce de la restriction de l'homologation au Maroc, la crainte était donc survenue que cet avantage important pour les retraités pourrait se voir aboli. Une limite sur l’âge des véhicules importés valable pour tous aurait touché un grand nombre de retraités. Ils n'auraient pas pu faire immatriculer de voitures au Maroc si elles dataient d'avant 2006.

Mais l’article 96 du décret  2-10-421 précisait aussi que «toutefois, des dispositions concernant les Marocains résidant à l'étranger peuvent êtres prises». Rien de concret n’avait cependant été dit au sujet de ces dispositions, jusqu'à présent. Aujourd'hui, le doute semble être levé.

Volte-face : A partir de 2011, plus d‘importation de voitures de plus de 5 ans

Nous avons jubilé trop vite en annonçant que les retraités MRE pourront toujours importer des voitures de plus de 5 ans. M. Ezzaim, directeur du CNEH, a rectifié l‘information donnée au préalable. Ainsi, les retraités continueront à bénéficier de la disposition concernant le rabattement de 85%. Mais il n'y a pas de dérogation sur la limite d'age de ces vehicules qui doivent etre agés de moins de 5 ans, l‘abattement ne concerne donc plus que les voitures de moins de 5 ans.

Le directeur du CNEH a précisé que le nouveau referentiel technique d'homologation s‘adosse à la norme européenne d‘émission Euro 4. Seules les voitures mises en service après 2005 (et ne dépassant pas certains seuils d‘émissions) répondent à cette norme.

Un volte-face sur la réponse qui nous avait été donnée et sur laquelle se base l'article ci-dessus. Aujourd'hui, après plusieurs contacts avec les ministères des MRE et du Transport, puis avec le CNEH, nous en sommes au même point : un flou total sur une loi qui stipule qu'une dérogation pourra être accordée aux MRE, mais personne ne peut l'expliquer.

Pis, M. Ezzaim affirme qu'il n'y aucune exception de prévue. Notre crainte, formulée plus tôt, s‘avère donc fondée. Cette mesure technique risque de mettre à mal les efforts du ministère des MRE visant à faciliter l‘importation de voitures aux retraités MRE. On peut même clairement affirmer qu'elle vide la mesure de toute sa substance. En règle générale, un retraité MRE envisagera de dédouaner son véhicule qui souvent à bien plus de 5 ans. Et difficile pour cette catégorie de personnes aux revenus souvent modestes d'envisager l'achat d'un véhicule de moins de 5 ans

 

Mis à jour le 30 décembre 2010

que faire ?
Auteur : respect55
Date : le 16 janvier 2011 à 03h06
on comprend bien que c'est RENAULT qui impose les lois au maroc , mais pas notre ( gouvernement ) . mais ou sont ces associations qui parlent au nom des MRE , cette ministére chargé des MRE , la fondation mohammed 5 etc ...? en europe on ( pénalise ) une voiture polluante ou on (récompense) la voiture non polluante , mais jamais on interdit à la circulation une voiture de + de 5 ans !
que faire ?
Auteur : respect55
Date : le 16 janvier 2011 à 02h22
il semble que c'est le captalisme qui a le dernier mot !
comment digérer qu'un MRE retraité qui veut laisser sa voiture au bled pour éviter le long trajet avec toutes ses peines sera privé de son droit . quoi dire à nos enfant à ce sujet quand ils posent la question ? une voiture qui circule en europe , qui émet moin de co2 qu'une voiture neuve du maroc (on trouve des milliers voitures qui circulent encore depuis + de 40 ans )comment aimer et faire aimer notre pays à nos enfants ? c'est l'horreur et l'injustice : est ce necessaire qu'un MRE doit se faire bruler en plein publique pour comprendre et sentir qu'il y a une injustice ?
On dit... abattement
Auteur : nabil922
Date : le 06 décembre 2010 à 11h21
çà c'est vrais çà.
Et moi ?
Auteur : olim
Date : le 05 décembre 2010 à 10h43
Suisse ,retraité dans 5 mois , Marié avec une Marocaine depuis 10 ans . Ai-je droit a un abattenent si j' importe une voiture de moins de 5 ans au Maroc !!!.
Manque de Boulfaf
Auteur : webmaster
Date : le 04 décembre 2010 à 11h45
Bonjour Akraleula,

Je pense en effet que Yann est déjà en manque de boulfaf.

Erreur corrigée.
Merci de nous avoir alerté... avec autant d'humour.
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