Migration : Les Pays-Bas suspendent l’annulation de la Convention de 1972 avec le Maroc

La pression du Maroc sur les Pays-Bas a porté ses fruits. La Haye a décidé de retirer du parlement son très controversé projet de loi visant à mettre fin à la Convention générale de sécurité sociale conclue avec Rabat en 1972. Les deux Etats ont convenu d’engager dans «les semaines à venir des négociations sérieuses et substantielles en vue d'aboutir dans quelques semaines à un accord qui préserve les intérêts des deux pays», indique une déclaration conjointe.

Mi-avril, le ministre de l’Emploi annonçait, dans des déclarations à une chaîne de télévision néerlandaise, la disposition de son gouvernement à négocier un nouveau cadre de coopération sociale à condition du retrait du projet de loi sur l’annulation de l’accord bilatéral sur la sécurité sociale.

Le Maroc a joué les cartes des sans-papiers refoulés et des détenus

Les Pays-Bas avaient décidé de réduire de 40% les montants des allocations versées aux veuves et ayants droits des MRE résidents au Maroc. En dépit de deux verdicts (en première instance et en appel) de la justice néerlandaise en faveur des familles marocaines, le gouvernement néérlandais a persisté dans son déni. Les appels à la raison lancés par le Maroc n’ont eu aucun effet.

Ce n’est qu’après le refus de Rabat d’accueillir les sans-papiers marocains refoulés des Pays-Bas que l’exécutif du libéral Mark Rutte a été contraint de fléchir sa position. En février, il dépêchait son ministre des Affaires étrangères, Bert Koenders, au Maroc en vue de convaincre les responsables de poursuivre la coopération judiciaire sur ce volet. La visite du chef de la diplomatie n’a pas rencontré le succès escompté, Rabat continuant d’exiger au préalable le retrait du projet de loi alors en cours d’examen au parlement.

Dans ce bras de fer, le royaume a également cessé de coopérer dans le cadre de l'accord de réadmission des détenus de nationalité marocaine en vigueur entre les deux pays. Deux armes qui, au final, ont amené un gouvernement de droite très à cheval sur les questions migratoires à réviser sa position. Le parti de Mark Rutte avait remporté les législatives de 2010 et 2012 grâce à des promesses de durcissement de la politique de l’immigration.