Maroc : Vers un retour du contrôle du ministère de l’Intérieur sur les communes ?

Le ministère de l'Intérieur est sur le point de vider de tout leur sens les prochaines élections communales, prévues dans quelques mois. Après la polémique des président analphabètes, le département de Mohamed Hassad propose dans son avant-projet de la loi organique des collectivités locales, en cours d’examens par les partis politiques, de nommer un directeur du conseil communal qui devrait, selon l'article 126 du texte, gérer les affaires locales «sous la supervision du président», «élaborer des rapports» et «coordonner le travail administratif et veiller à sa bonne conduite» . 

Une nouvelle forme de tutelle qui se prépare ?

Certaines formations politiques s’opposent à cette désignation, arguant que c’est aux élus que revient la gestion de leurs communes et non à une personne à laquelle des pouvoirs seraient confiés sans passer par l'épreuve des urnes. Certains éus considèrent une telle proposition contraire au principe de la reddition des comptes annoncé dans la constitution du 1^er juillet 2011.

La balkanisation de la carte politique privilégiera, à coup sûr, le recours à un «technocrate», comme solution de compromis afin d'éviter l’implosion des majorités politiques fragiles. Dans ce cas de figure, le choix du candidat s'orientera vers celui d' un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur, de préférence quelqu’un qui compte des années au sein de la préfecture ou la wilaya. Une nomination qui accentuera, davantage, la dépendance des conseils des communes à l’égard du département de l’Intérieur.

Pleins pouvoir aux gouverneurs

La proposition de nommer un directeur est une nouveauté au Maroc. Elle vient s’ajouter au feu vert du ministère de l’Intérieur à l’élection d’un président analphabète à la tête des conseils communaux. Par ailleurs, l’avant-projet de la loi organique des collectivités locales accorde aux gouverneurs et walis le droit de limoger les présidents des conseils au cas où ils n'appliqueraient pas les instructions émanant de l'Intérieur. Le texte exige également une autorisation des représentants de l'Administration territoriale pour presque toutes les décisions des communes y compris celles se rapportant à la distribution des dons et le choix des noms donnés aux avenues.