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Grand Angle

Procès Gdim Izik : Le ministre de la Justice se dit réservé à rejuger les 23 accusés devant un tribunal civil

Le procès Gdim Izik sera-t-il instruit par une juridiction civile ? La défense des Sahraouis attend la réponse de la Cour suprême. Le ministre de la Justice ne se montre guère enthousiaste devant une telle perspective. Des considérations politiques sont également en jeu.

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Temps de lecture: 2'

Le samedi 16 février 2013, le tribunal militaire de Rabat prononçait de lourdes peines contre 23 Sahraouis impliqués dans les événements de Gdim Izik. Dix-huit mois plus tard, le dossier revient sur les devant de la scène au sujet d'un éventuel rejugement par un tribunal civil. 

C'est à la Cour suprême de décider

Jeudi à Salé, devant les jeunes de son parti, Mustapha Ramid s'est montré réservé à la possibilité de rejuger l'affaire devant une juridiction civile, indique dans son édition d'aujourd'hui, le quotidien Akhbar Al Yaoum. Néanmoins, il a laissé la porte entrebâillée afin de faciliter l'intervention éventuelle d'autres parties.

Les propos du PJDiste n'excluent donc pas cette possibilité, mais il préfère placer la balle dans le camp des juges de la Cour suprême. Pour mémoire au lendemain du verdict, la défense des Sahraouis a immédiatement déposé un recours devant la CS. Conformément au droit militaire en vigueur au Maroc, c'était la seule issue qui se présentait devant elle en vue d'une révision des peines prononcées contre leur clients.

Des espoirs et des considérations politiques

Une requête qui a des chances d'être acceptée puisque la loi 108-13, adoptée en mars dernier par le gouvernement Benkirane, a mis un terme à la compétence du tribunal militaire pour juger des civils. Un texte qui a répondu favorablement aux revendications exprimées, en ce sens, par des ONG nationales et internationales des droits de l'Homme. Elle était aussi totalement en phase avec les recommandations du CNDH soumises, une année auparavant, au roi Mohammed VI.

En dépit de cette avancée, des obstacles de nature politique se dressent devant l'option de rejuger en civil les 23 Sahraouis. Le Maroc est-il prêt à accorder à la machine de propagande du Polisario une occasion de médiatiser, une fois de plus, les incidents de Gdim Izik ? Un procès devant un tribunal civil ne devrait pas déroger à la règle de la présence massive d'avocats étrangers et de membres d'associations proches du Front, qui viendront pour soutenir les accusés.

Plus de tribunal militaire
Auteur : salmones
Date : le 30 août 2014 à 10h01
Salam,

La loi qui a été voté et qui interdit dorénavant aux tribunaux militaires de juger des civils, est une exigence américaine. En effet, lors du voyage du roi aux Etats-Unis en novembre 2013, en échange de l'appui américain dans le dossier du Sahara (volet des droits de l'homme), Obama a exigé l'abandon des tribunaux militaires pour les civils. En plus, la résolution du Conseil de sécurité d'avril 2014 inclut le respect de la liberté d'expression et d'association au Sahara par le Maroc.
drs massacruer
Auteur : EL MOROCCO
Date : le 29 août 2014 à 19h02
Les dirigeant algeriens sont mal places pour donner des leçons de droit humains pour une dizaine de fauteurs de troubles MAROCAINS;ces dirigeants ont massacre leur peuple 300 000 MORTS et 30 000 disparus,ils accusent le FIS alors que ce sont eux les assassins,et aujoud'hui ils continuent à massacrer le peuple MZAB.
trahison
Auteur : EL MOROCCO
Date : le 29 août 2014 à 18h37
Ces abrutis sont de connivence avec l'ennemi algerien qui les pilote pour mettre en danger l'integrité territoriale du maroc donc c'est un acte d'agressivité militaire pour le compte de l'algerie,donc de haute trahison,ils meritent l'arret de rigueur,la boule à zero et internes dans un trou noire et nourri au pain sec ,les droits humains pour que teigneux paumes ne doivent pas primer contre la securite et l'inegrité d'un pays de plusieurs millions d'habitants.
en quoi ca concerne l'algérie?
Auteur : safranlxyxy
Date : le 29 août 2014 à 18h12
en quoi ce procès concerne l'algérie ?
sauf bien sûr si elle reconnait publiquement qu'elle l'instigatrice de ces troubles .
a ce moment la ,melkafr, dzkillert et consorts peuvent émettre leur avis sur la question.
Mohamed VI peut promettre ce qu'il veut a Obama..
mais c'est a la justice marocaine d'en décider.
Bouteflika ou Sellal quand ils parlent du maroc en le désignant comme pays amis et frére . cela signifie t il que nous devons les croire ,? non. puisque nous savons qu'ils pensent le contraire.
par contre ,quand l'algérien mr tout le monde nous tient le même langage, ,c'est différent.
vois tu, la politique ,c'est compliquée.
il faut avoir étudié l'art de démeler le vrai du faux.

PS.une loi n'est jamais rétro active.
Dernière modification le 29/08/2014 18:15
Des Civils ???
Auteur : charmeur de serpent
Date : le 29 août 2014 à 18h04
De quels civils vous parlez ?

Ces criminels ont été entrainés par le Polisario et le DRS à exécuter leurs crimes.

Désormais, tous ceux qui reçoivent des instructions du Polisario et du DRS sont considérés comme des militaires en mission et doivent être jugés comme des militaires.
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