Presse électronique : Mohamed Sebbar, le n°2 du CNDH pour des restrictions

Du 9 au 11 mai, la capitale jordanienne a abrité la deuxième édition du Forum des défenseurs de la liberté de presse dans le monde arabe. Le Maroc y était représenté par Mohamed Sebbar, le secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme. Une rencontre qui a dévié de son objectif initial pour se transformer en un réquisitoire contre la presse électronique. La dynamique de ce secteur dans la région était au cœur des débats. Intervenant sur ce volet, le n°2 du CNDH s’est dit favorable à mettre des restrictions devant les créateurs, personnes physiques ou morales, des sites.

Sebbar séduit par le projet du ministre de la Communication jordanien

Durant son intervention, Sebbar a notamment salué la décision de Mohamed Moumni, le ministre jordanien de la Communication, porte-parole du gouvernement, de «réguler» le secteur dans son pays. Le responsable a estimé que l’actuel vide juridique profite aux «intrus» qui n’hésitent pas à recourir à l’«escroquerie». Il a mis en garde contre les dangers de cette situation sur «la paix sociale».

Les partisans de soumettre la presse en ligne à de sévères mesures de contrôle s’appuient sur l’article 19 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, approuvé en 1991 par l’Assemblée générale de l’ONU. Celui-ci stipule que la liberté d’expression «peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires: a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui; b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques».

Au Maroc, quelques semaines après son installation à la tête du ministère de la Communication, Mustapha El Khalfi lançait des concertations sur l’avenir de la presse électronique. En avril 2013, un avant-projet a été présenté. Une année plus tard, il n’a toujours pas été adopté ni en conseil de gouvernement ni au conseil des ministres pour atterrir ensuite, dans les deux Chambres du parlement marocain. C’est dire le parcours de combattant qui attend une telle initiative.