Le Maroc occupe la 52e place dans l'indice mondial du respect de la loi 2014

L’organisation américaine World Justice Project (WJP) vient de publier l’indice du respect de la loi 2014, qui classe les pays du monde selon leur mise en pratique de la loi. Ainsi, le Maroc occupe la 52ème place sur 99 pays classés. Il succède à la Mongolie et précède le Burkina Faso.

Selon le rapport de WJP, le Danemark est le pays où la loi est le plus respecté dans le monde. L’Etat d’Europe du Nord est directement suivi par son voisin la Norvège, quand La France est 18ème et l’Espagne, 24ème.

Sur le plan régional, le royaume chérifien arrive au 5ème rang sur les sept pays classés de la zone MENA. La Tunisie, 41ème mondial, est 3ème au niveau de la région, tandis que l’Algérie voisine est absente de cette étude. Les Emirats arabes unis, pour leur part, coiffent le classement régional.

L’indice du respect de la loi est basé sur un ensemble de huit indicateurs (eux-mêmes regroupant 52 sous-indicateurs) : les contraintes sur les pouvoirs du gouvernement, l’absence de corruption, l’ouverture du gouvernement, les droits fondamentaux, l’Ordre et sécurité, l’application de la réglementation, la justice civile et la justice pénale. Le rapport 2014 est le résultat d’une enquête réalisée auprès de 100 000 ménages à travers le monde, avec la participation de 2 400 experts.

Droits fondamentaux, justice pénale, d’énormes efforts à fournir

L’enquête effectuée par le WJP au Maroc révèle quelques points positifs avec notamment une tendance à la hausse de l’absence de corruption, de l’ordre et sécurité, ainsi qu’une amélioration dans l’application de la réglementation.

Par contre, le rapport note la faiblesse des droits fondamentaux et de la justice pénale. Ici, le droit à la vie privée, les jugements conformes à la loi, l’efficacité du système correctionnel et non influence du gouvernement dans les affaires de justice sont les plus bafoués. En effet, l’enquête de WJP a pu mettre en évidence, dans le cadre des services d’enquête criminelle à titre d’exemple, le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire du pouvoir politique. Le rapport note l’«impossibilité» pour les procureurs «d’agir contre les responsables gouvernementaux puissants».

Outre cela, la corruption des enquêteurs de la police judiciaire et des procureurs est encore très présente, relève la même source. Celle-ci déplore également la durée excessive de la détention provisoire, ainsi que les retards récurrents dans le système de justice pénale. En effet, estime WJP, le traitement des affaires pénales «prend trop de temps».

Selon WJP, l’Indice du respect de la loi est établi pour servir aux praticiens, aux universitaires, à la société civile, mais aussi aux décideurs politiques. «Nous espérons qu’avec le temps, cet outil de diagnostic aide à l’identification des forces et faiblesses de chaque pays ainsi qu’à la révision des choix politiques qui renforcent l’Etat de droit», déclarent les auteurs du rapport.