Travail domestique au Maroc : Le CNDH recommande de fixer l’âge minimum à 18 ans

Le CNDH vient de donner son avis sur le projet de loi sur les travailleurs domestiques. Un texte approuvé, en mai dernier, en conseil de gouvernement, soit deux mois après l’assassinat d’une «petite bonne» à Agadir par ses employeurs. Cette intervention fait suite à une saisine de la Chambre des conseillers sur le projet de loi n°12-19. Hier, le CNDH a rendu son avis qui demeure, toutefois, consultatif. Légalement, le cabinet Benkirane peut s’en passer.

Fixer l’âge minimum à 18 ans et aligner les salaires sur le SMIG

La principale recommandation de l’organisme public est «de fixer l’âge minimum d’admission au travail domestique à 18 ans», alors que le texte gouvernemental laissait une marge de liberté aux employeurs en le situant entre «15 et 18 ans».

Le CNDH a également proposé de «transposer ou d’adapter des dispositions du code du travail relatives à la convention collective de travail, à la protection de la maternité, la durée normale de travail, le repos hebdomadaire, la prime d’ancienneté et les garanties contractuelles des travailleurs domestiques». Cette proposition, en cas d’adoption, est à même de corriger une anomalie au niveau des salaires. Le projet de loi estime qu’il ne doit pas être inférieur à 50% du SMIG. C’est-à-dire dans les meilleurs des cas, 1000 à 1200 dh par mois.

Des clauses particulières dans le contrat de travail

Compte tenu de l’opacité qui marque le travail domestique, le CNDH recommande d’intégrer dans le contrat des clauses particulières, notamment : «le type de travail à effectuer», «la rémunération, son mode de calcul et la périodicité des paiements», «le taux de rémunération ou la compensation des heures supplémentaires», «la durée normale de travail», «le congé annuel payé et les périodes de repos journalier et hebdomadaire», «la fourniture de nourriture et d’un logement», «la période d’essai», et «les conditions de rapatriement (s’il s’agit d’un travailleur étranger)».

Travail domestique : les pays modèles

Les propositions contenues dans cet avis sont la conclusion, souligne le CNDH d’ «une étude de textes juridiques comparés régissant le travail domestique dans plusieurs pays caractérisés par leur législation sociale avancée», tels  que «la Suisse, l’Argentine, le Brésil, la Finlande, l’Espagne, la France et l'Irlande». Et ce n'est pas tout. «Haïti, la Jordanie, la Bolivie, les Philippines, l’Uruguay, l’Afrique du Sud, la Zambie et le Burkina Faso» ont  également servi d'exemple pour le CNDH. Des pays aux législations plus avancées, en la matière, que celle du Maroc. De quoi secouer bien des clichés.

Le Maroc a récemment été interpellé sur la question par l’ONG de défense des droits de l’homme HRW. Celle-ci demandait au ministre marocain de l’Emploi et des Affaires sociales, Abdeslam Seddiki, de réviser le projet de loi sur les travailleurs domestiques pour qu’il soit conforme à la convention de l’OIT.  Les recommandations faites par le CNDH devraient sans doute satisfaire l’ONG américaine.