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Grand Angle

Retraite des anciens combattants : La France envisage de repousser la fin de la décristallisation

Dans le cadre de sa visite, hier, à Rabat, le ministre français délégué aux Anciens combattants, Kader Arif, a reconnu à demi-mot que la France envisage de repousser la fin de la période de décristallisation des pensions de retraites des anciens combattants de ses ex-colonies. Fixée à 3 ans, elle devrait s’achever à la fin de cette année et les anciens soldats dont la retraite n’a pas été revalorisée dans l’intervalle en seront pour leurs frais.

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Le ministre français délégué aux Anciens combattants est venu chercher, hier à Rabat, les goumiers marocains invités à la cérémonie anniversaire de la libération de la Corse à laquelle ils ont participé en 1943. /DRAFP
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«J’ai évoqué cette question avec le ministère délégué à la défense marocain [ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l'Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi, ndlr] aujourd’hui», a révélé Kader Arif, lui même ministre délégué en charge des Anciens combattants, en marge son déplacement à Rabat hier, mercredi 2 octobre, pour accompagner les goumiers marocains invités à la cérémonie de libération de la Corse. La France envisage de repousser la fin de la période de décristallisation des pensions de retraites des anciens combattants d’outre-mer de l’armée française. Ouverte pour trois ans le 1er janvier 2011, elle devrait s’achever le 1er janvier 2014. Après cette date, si aucun changement n’est décidé, les pensions de retraite qui n’auront pas encore été décristallisées - en d’autres termes revalorisées et augmentées - ne pourront plus l’être.

«En septembre nous avons envoyé une lettre au ministre délégué aux Anciens combattants pour lui demander de repousser l’échéance car il est très difficile d’informer de leurs droits des personnes âgées retournées dans leurs villages au pays», explique Marie Martin, juriste à l’Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF).

Décristallisation en retard

Kader Arif a refusé d’indiquer, hier, quelle proportion des 8000 anciens combattants marocains ayant droit à la décristallisation de leur pension de retraite en avait effectivement bénéficié. Le 12 juin, lors d’une précédente visite au Maroc, il avait toutefois reconnu le retard pris par le processus. «Il reste aussi beaucoup de dossiers et la prochaine étape sera d'examiner les moyens d'accélérer ce processus», avait indiqué le ministre invité de la rédaction de Medi 1 Radio. «Régler cette question est de notre autorité. J’ai donné des consignes claires afin de régler ce que l’on appelle les goulots d’étranglement», avait-il souligné.

Pour envisager de repousser le terme du processus de décristallisation, à défaut d'avoir actualisé tous les dossier d'ici à fin décembre, «une estimation budgétaire est nécessaire», dans le cadre de la loi de finances 2014 dont le projet a été présentée le 25 septembre au Conseil d’Etat, a reconnu le ministre, hier. «J’aurais une nouvelle réunion sur le sujet en octobre, la décision finale n’a pas été encore prise», a-t-il ajouté. L’enjeu est financier : la décristallisation des pensions de retraite des anciens combattants coûte des millions d’euros à la France.

Opération coûteuse

C’est bien en raison du coût de l’opération que la décision de décristallisation prise en 2010 n’a pas rendu automatique la revalorisation totale des pensions de retraites et qu’elle lui a fixé une durée. Les anciens combattants marocains de l’armée française doivent demander eux-mêmes la revalorisation de leurs pensions. Au Maroc, le bureau de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) à Casablanca est notamment chargé de faire parvenir l’information aux intéressés. Un comble : la France refuse de rendre totalement automatique la décristallisation parce qu’elle lui coûte très cher, mais elle finance un service chargé de prévenir les anciens combattants pour qu’ils puissent ensuite demander leurs droits.

La France, seul pays à donner des retraites aux soldats de ses anciennes colonies

Dans une réponse au sénateur UMP de Meurthe-et-Moselle, Jacques Baudot, en juin 2000, le ministère des Anciens combattants rappelait : « la " cristallisation " résulte d'une décision prise par le législateur français en 1959 [...]. Au moment de l'indépendance, les autres puissances coloniales ont interrompu le versement des pensions ». La décision prise par le gouvernement Sarkozy, en 2010, de décristalliser ces pensions faisait suite à un long débat et à un processus de revalorisation des versements aux anciens soldats des colonies entamé dans les années 2000. « La loi de finances pour 2007, complétant un processus déjà partiellement engagé, avait opéré une « décristallisation » totale des seules « prestations du feu » – pensions militaires d’invalidité et retraite du combattant – à l’exclusion des pensions militaires de retraite », a rappelé Kader Arif, le 24 août dernier, en réponse à une question de Fernand Siré, député UMP des Pyrénées Orientales.

ancien combattant marocain
Auteur : corbelin
Date : le 16 avril 2014 à 20h20
Bonjour, j'ai fais connaissance d 'un vieux monsieur ancien combattant marocain ,il réside dans un foyer social ,il est malade et fatigué, son dernier souhait c'est de pouvoir entrer chez lui au Maroc auprès de ses enfants et continuer de toucher sa pension , ici en France il n' a personne de sa famille , SVP pouvez vous m 'orienter pour que je puisse l'aider dans cette démarche ,vos conseils sont les bien venues ,Merci.
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