Parité au Maroc : Le PAM dépose une proposition de loi qui marginalise Benkirane

Le gouvernement Benkirane a soufflé sa première bougie. Un dossier sur lequel, il a certainement marqué le pas c'est celui de la femme. Le PAM, une formation de l’opposition, est parfaitement consciente de cette faiblesse. Ses députés à la Chambre des représentants viennent de prendre les devants en déposant une proposition de loi portant création de l’Instance de la Parité, conformément à l’article 19 de la constitution. Le quel stipule que «L’État marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Il est créé, à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination».

Les PAMistes entendent élargir le champ d’action de cette instance pour toucher tout ce qui se rapporte à la femme. Ils proposent également, article 3, qu’elle prodigue ses consultations au roi, parlement et au gouvernement. Et de veiller à suivre, détecter et d’enquêter, à la suite de plaintes, sur les formes de discriminations subies par la gente féminine aussi bien au niveau national que régional par le biais de ses sections. Par ailleurs, elle devra s’assurer, toujours article 3, du respect du gouvernement des engagements internationaux du Maroc concernant les droits des femmes.

Dans son article 4, la proposition de loi du groupe PAM à la 1^er Chambre, souligne que l’instance est tenue de présenter, annuellement, au parlement un rapport sur le bilan de ses activités. Des copies seront soumises notamment au roi et au chef du gouvernement.

Une femme à la tête de l’Instance de la parité

Pour les députés du PAM, la présidence de l’Instance devra revenir à une femme (article 9) secondée par une ou un secrétaire général. Son tour de table est composé de quinze membres dont sept nommés par le roi, y compris la présidente, quatre par le président de la Chambre des conseillers et quatre par le président de la Chambre des représentants. Le compte est fait. Les PAMistes n’ont accordé aucun rôle au chef de gouvernement dans la composition de la future instance. Une entorse à une règle bien ancrée dans le système politique marocain sur la répartition des nominations dans chaque nouvelle entité entre le Palais, primature et les présidences du parlement,

Benkirane saura-t-il accepté une telle marginalisation ?

Pour le moment, son équipe et ses députés au parlement observent le silence. Mais ils pourront le briser à n’importe quel moment. La Haute autorité de la parité est un enjeu politique majeur pour le PJD. En privant le chef de gouvernement de désigner quelques membres c’est la formation islamiste qui se trouve, de facto, écarter de cette instance.

La manœuvre est claire. Mais, les «frères» de Benkirane ont d’autres cordes à leur arc. Ils pourront, facilement, inciter le  département de Bassima Hakkaoui (Solidarité et Famille) à riposter par la présentation d’un projet de loi similaire à celui du PAM mais qui aura la primeur d’être discuté au parlement. Le précédent de la loi organique sur le droit à l’accès à l’information est là pour prouver cette lecture.

La semaine dernière, le gouvernement a suscité l’ire de l’USFP, sa proposition de loi sur ce sujet a été rejetée suite à l’arrivée d’un projet de loi de l’équipe Benkirane. L’exécutif entend garder le monopole sur la législation et priver, ainsi, l’opposition de marquer quelques points.