ONU : Le Comité des droits de l’enfant exige de l’Espagne la scolarisation d’une Marocaine à Melilla

Le Comité des droits de l’enfant relevant du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (OHCHR) a conclu que l’Espagne avait enfreint le droit à l’éducation d’une jeune marocaine résidant à Melilla, en lui refusant de s’inscrire à l’école, après avoir considéré qu’elle n’avait prouvé ni sa résidence, ni ses études antérieures. Citée le 8 mars par l’association Extranjeristas en Red, l’instance onusienne note que le royaume ibérique avait également fait fi des garanties de non-discrimination et de l’intérêt supérieur de l’enfant, comme le prévoit la convention internationale en la matière.

D’origine marocaine et née à Melilla en 2005, la jeune femme avait 16 ans au moment du dépôt de cette plainte, en novembre 2021. Dans sa décision, la commission a exhorté l’Espagne à indemniser la plaignante et à prendre «des mesures positives pour lui permettre d’atteindre le plus rapidement possible le même niveau d’éducation que ses pairs».

L’institution a également constaté le non-respect par le pays des mesures provisoires émises à ce sujet en décembre 2021, exigant l’intégration scolaire immédiate de la concernée. «Malgré la reconnaissance formelle de la législation nationale, les faits montrent que SJ, comme d’autres enfants résidant à Melilla en situation administrative irrégulière, rencontre dans la pratique des difficultés qui empêchent sa scolarité», indique l’avis, cité par l’agence de presse espagnole EFE.

Cette décision fait suite à une plainte déposée par la mère de la jeune ressortissante, en novembre 2021, après deux tentatives infructueuses pour inscrire sa fille dans l’enseignement public à Melilla. Dans un premier temps, elle a tenté d’intégrer sa fille durant l’année scolaire 2020/2021, mais cette demande lui a été refusée, faute de preuves recevables attestant de la résidence dans la préside espagnole.

Plus tard, à l’âge de 16 ans, la jeune fille a tenté à nouveau de s’inscrire en première année du secondaire pour l’année scolaire 2021/2022, mais elle n’y est pas parvenue, sous prétexte qu’elle aurait dépassé l’âge de ce niveau d’enseignement. Dans son avis, le Comité a appelé l’Etat espagnol à prendre es mesures adéquates pour «empêcher que des violations similaires ne soient commises à l’avenir».

Dans un communiqué, l’association Extranjeristas en Red a indiqué que cette dernière recommandation était «d’une grande importance», vu les nombreux problèmes de scolarisation des enfants à Melilla. L’ONG exige une mise en conformité des pratiques avec cet arrêt, pour mette fin aux «obstacles et excuses sans fin» auxquels se confrontent les mineurs, «quelle que soit leur situation administrative», dans leur scolarité.