La promotion immobilière. Un secteur d’activité de choix au Maroc dans lequel les partisans de la fraude trouvent bien leurs comptes. Et le phénomène est beaucoup plus présent dans le moyen standing. «En dépit de la mauvaise conjoncture du marché, la quotité non déclarée pour ce segment de biens se maintient au même niveau constaté sur les dernières années, soit entre 20 et 25% [des transactions nationales]», assure un notaire casablancais interrogé par La Vie éco.
Selon le notaire, «Les candidats à l’acquisition de logements moyen de gamme, en dépit d’une situation relativement confortable, ont du mal à constituer le capital à verser au noir». Pour s’acquitter de leur dette, certains acquéreurs «contractent un prêt bancaire supposé servir à des travaux d’aménagement dans le bien acheté, mais qui sert en fait à couvrir la part à verser au noir». Un moyen de contourner la loi. En effet, depuis maintenant cinq ans, les banques ne couvrent plus que 105% du prix du bien contre 125% à l’époque.
En outre, bien que touché à moindre mesure, le haut standing n’échappe pas aux magnats de la fraude immobilière. La pratique courante du noir dans ce segment est quelque peu freinée par «la prédominance de la vente en l’état futur d’achèvement [VEFA] et de la clientèle étrangère», explique Youssef Ibn Mansour, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers.
Le logement social épargné?
Le logement social, quant à lui, présente quelques blocages pour les adeptes du noir. «Le mécanisme mis en place de conventionnement avec l’Etat pour ce type d’unités empêche toute dissimulation de prix», indique M. Ibn Mansour. De plus, relève le professionnel, l’exonération de l’impôt sur les sociétés accordée aux promoteurs disposant d’une convention dans le social rend inutile tout recours au noir.
Cependant, dans les grandes villes, les opérateurs arrivent quand même parfois à transcender ces règles. Ici, selon le professionnel, ce sont très souvent les commerciaux qui s’adonnent à ces pratiques frauduleuses. «Mais les promoteurs ont bien connaissance de ces manœuvres et ce sont au final eux qui en tirent profit», assure M. Ibn Mansour. Pour appuyer ce propos, le président de la Fédération nationale des associations de consommateurs [FNAC], donne l’exemple d’Oujda où «des promoteurs réclament entre 80 000 à 100 000 dirhams de non-déclaré».