Espagne : La Cour suprême confirme l’irrecevabilité de l’expulsion de mineurs marocains de Ceuta

La Cour suprême espagnole a déclaré illégales les mesures d’expulsion ayant concerné, en août 2021, des centaines de mineurs marocains qui ont franchi la frontière de Ceuta. Cité par l’agence de presse Reuters, l’arrêt rendu ce lundi a jugé comme non recevables les actions administratives qui ont conduit à ces reconductions. De ce fait, l’appel du gouvernement espagnol contre une décision antérieure d’un tribunal de Ceuta est rejeté. Cette dernière avait permis le retour des mineurs en Espagne.

La Cour suprême a fondé son avis sur la violation à la fois des lois nationales sur l’immigration et de la Convention européenne des droits de l’Homme. Les juges ont estimé que les autorités de Ceuta n’avaient pas respecté les procédures nécessaires, ce qui a mis en danger «l’intégrité physique et morale» des mineurs en les exposant à d’éventuels «préjudices corporels ou psychiques».

Dans le contexte d’une traversée frontalière massive de 12 000 personnes vers Ceuta, l’été 2021, l’Espagne a eu recours à des expulsions à chaud qui ont concerné 700 mineurs marocains.