Etats-Unis : 35 parlementaires réclament la révision des taxes imposées aux produits de l’OCP

Une trentaine de parlementaires américains demandent à l’administration Biden de baisser les taxes sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc. Une lettre dans ce sens, signée par 35 sénateurs et députés, a été adressée, fin octobre, à la ministre du Commerce, Gina Raimondo, informe le sénateur républicain, Jerry Moran sur son site web.

Pour justifier leur requête, ses auteurs affirment que le tribunal du commerce international des Etats-Unis (CIT) a récemment renvoyé au ministère du Commerce un calcul de ses subventions, qui impactent les droits imposés sur les engrais phosphatés. Le groupe bicaméral a abordé le fardeau financier que ces taxes font peser sur les agriculteurs américains.

«Nous demandons au Département du Commerce d’examiner et de suivre attentivement la décision du CIT concernant le recalcul du montant de la subvention, à la fois dans sa détermination finale dans le cadre de l’enquête et dans son réexamen administratif. Réduire le taux de subvention représenterait un soulagement pour les fournisseurs agricoles américains et à leurs clients, les exploitations familiales américaines», écrivent les parlementaires.

«Depuis l’imposition du droit compensateur sur les engrais phosphatés marocains en 2020, les options d’approvisionnement pour répondre aux besoins en phosphate des agriculteurs américains ont considérablement diminué. L'Arabie saoudite (où le pétitionnaire (Mosaic Company, ndlr) a investi dans la production et qui n'est soumis à aucune ordonnance) est devenue le seul grand exportateur d'engrais phosphatés vers les Etats-Unis, représentant 66 % des importations de phosphate diammonique et 25 % du phosphate monoammonique importés», déplorent les élus dans leur lettre.

«Les agriculteurs familiaux américains ont besoin d’un approvisionnement fiable et diversifié en de nombreux intrants agricoles, notamment des engrais. Le réexamen administratif et la réponse au renvoi du CIT (le tribunal du commerce international des Etats-Unis) offrent des opportunités de remédier à cette situation et d'examiner correctement les faits quant au montant des subventions dans cette procédure depuis son lancement» en 2020.

Une procédure lancée suite à une demande d’enquêté formulée en juin de la même année, par Mosaic Company, entreprise américaine produisant du phosphate et de la potasse, auprès du Département américain du commerce pour déterminer si les producteurs d'engrais phosphatés au Maroc et la Russie bénéficient de subventions injustes aux Etats-Unis. En mars 2021, l’administration Biden donnait raison à Mosaic Company, révisant à la hausse les droits d’entrée de 20% sur les engrais marocains.

Depuis, des voix s'élèvent pour réclamer la suspension de la mesure. En témoigne la lettre signée en mars 2022 par 83 parlementaires américains, appartenant aux Partis Républicain et Démocrate, adressée à la Commission du Commerce International, relevant du ministère du Commerce.