Maroc : Un projet de décret pour le Fonds spécial de gestion des effets du séisme

Le Conseil de gouvernement réuni à distance et présidé, dimanche soir, par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret relatif à la création du compte Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le royaume du Maroc. Dans une déclaration à la presse, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole de l’exécutif, Mustapha Baitas a affirmé que compte tenu du caractère exceptionnel et de la nécessité impérieuse et imprévisible, le Conseil a délibéré et adopté le projet de décret 2.23.811 du 24 Safar 1445 (10 septembre 2023).

Ce projet texte, proposé par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lakjaâ, sera présenté devant les deux commissions chargées des finances au Parlement, demain lundi 11 septembre, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi organique n° 130.13 de la loi de finances. Il vise à prendre des mesures urgentes au profit des populations et des zones touchées par le séisme qu’a connu le Maroc vendredi dernier, et qui a fait plus de 2 000 morts.

Ce compte, qui permettra de recevoir les contributions volontaires de solidarité des citoyens et des organismes privés et publics, sera destiné principalement à financer les dépenses relatives au programme d’urgence pour la réhabilitation et l’appui des efforts de reconstruction des maisons détruites au niveau des zones sinistrées, et celles destinées à la prise en charge des personnes en situation difficile, notamment les orphelins et les personnes vulnérables, a-t-il poursuivi.

Ces opérations incluent également les dépenses liées à la prise en charge immédiate des personnes sans abri à cause du séisme, notamment en ce qui concerne le logement, la nourriture et l’ensemble des besoins de base, les dépenses relatives à l’incitation des acteurs économiques à la reprise immédiate des activités au niveau des zones concernées, les dépenses relatives à la constitution de réserves et stocks de première nécessité au niveau de chaque région du Maroc pour parer à tout type de catastrophe, ainsi que l’ensemble des dépenses relatives à la gestion des effets de ce tremblement de terre. Le ministre a ajouté que le gouvernement informe l’ensemble des citoyens marocains et les institutions privées et publiques, que ce compte est ouvert sous le numéro 126 (N ABREGE 126).

Il a noté que l’adoption de ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du roi Mohammed VI, conformément aux dispositions de l’article 70 de la Constitution et en application de l’article 26 de la loi organique 130.13 de la loi de finances, comme prévu dans le Dahir 1.15.62 du 14 Chaabane 1436 (2 juin 2015) et de l’article 28 de la loi de finances 50.22 de l’année budgétaire 2023, régie par le Dahir 1.22.75 du 18 Joumada 1er 1444 (13 décembre 2022), ainsi que de l’article 25 du décret 2.15.426 du 18 ramadan 1436 (15 juillet 2015) relatif à l’élaboration et à l’exécution de la loi de finances tel que modifié et complété.