Affaire Pegasus : L’Assemblée du Conseil de l’Europe met en garde le Maroc

Après le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui réunit des députés de 46 pays du Vieux continent, a examiné «l'utilisation abusive de logiciels espions», dont le plus connu est celui de fabrication israélienne, Pegasus.

Une commission de cette institution législative a adopté un projet de résolution, vendredi 8 septembre, condamnant sans équivoque «l'utilisation de logiciels espions par les autorités étatiques à des fins politiques». Dans le texte, il est demandé à «la Pologne, la Hongrie, la Grèce, l'Espagne et l'Azerbaïdjan d’enquêter rapidement et de manière approfondie sur tous les cas d'abus de logiciels espions, à sanctionner ceux qui seraient détectés et à accorder réparation aux victimes».

Le projet de résolution, basé sur un rapport du député néerlandais Pieter Omtzigt a également appelé «les autres Etats membres qui auraient acquis ou utilisé Pegasus – notamment l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas – à clarifier, dans un délai de trois mois, leur utilisation et les mécanismes mis en place pour le superviser».

Un délai de trois mois accordé au Maroc  

Le rapport accorde aussi un délai de trois mois au Maroc afin d'«informer l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), s’il a utilisé Pegasus ou des logiciels espions similaires». Le royaume est appelé à «lancer dans un délai de trois mois une enquête totalement indépendante sur l'utilisation présumée de Pegasus par les autorités de l’Etat contre des cibles au Maroc et des cibles relevant de la juridiction d’Etats membres du Conseil de l'Europe».

Sans présenter de preuves étayant ses allégations, le rapport souligne que «le gouvernement espagnol a révélé que les téléphones du Premier ministre Pedro Sánchez, de la ministre de la Défense Margarita Robles et du ministre de l'Intérieur Fernando Grande-Marlaska avaient été infectés par le logiciel espion Pegasus en 2020-2021. Bien qu'aucune confirmation sur l'origine de ces attaques n'ait été donnée, il y a des soupçons selon lesquels les autorités marocaines seraient derrière ces attaques, compte tenu de la crise diplomatique qui opposait alors les deux pays» suite à l'hospitalisation en Espagne du chef du Polisario.

Le texte fait état aussi de «plusieurs cas de tentatives de piratage par Pegasus ciblant notamment le président Emmanuel Macron (…) Le Maroc semblait être à l'origine de ces attentats». Le rapport du député néerlandais Pieter Omtzigt devrait être débattu par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), lors de sa prochaine session plénière du 9 au 13 octobre.

Le Maroc bénéficie, depuis 2011, du statut de partenaire pour la démocratie auprès de ladite Assemblée.

Pour rappel, le 15 juin dernier, le Parlement européen a adopté une résolution sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus. Les parlementaires ont considéré, mais sans apporter de preuves, que «tout porte à croire que les gouvernements du Maroc et du Rwanda, entre autres, ont pris pour cible des personnalités de l’Union européenne à l’aide de logiciels espions».