La justice espagnole annule le licenciement d’un cadre d’une banque marocaine à Madrid

En Espagne, le tribunal constitutionnel a annulé, ce vendredi, le licenciement d’un cadre d'une succursale d’une banque marocaine à Madrid, au motif d'avoir exprimé son soutien aux manifestations du Hirak du Rif, en 2017. La Cour a indiqué que la banque a enfreint l'article 16.1 qui légitime la liberté idéologique ainsi que le droit à la liberté d'expression et de réunion qui sont régis par les articles 20.1 et 21 de la constitution espagnole.

Cette affaire avait été présentée en première instance au tribunal du travail numéro 27 de Madrid, qui a reconnu la nullité du licenciement. Une décision révoquée, ensuite, par la chambre sociale du tribunal supérieur de justice de Madrid, arguant que le travailleur avait transgressé la bonne foi et la confiance de son employeur pour avoir utilisé l'image et les médias de l'entreprise de manière inappropriée, à travers des photographies dans son bureau chargées de messages politiques qui ne correspondaient pas à son espace de travail.

Toutefois, le tribunal constitutionnel a considéré que la cause exacte du licenciement est la participation de l’employé marocain à une manifestation publique, le 2 juin 2017, en faveur des revendications du mouvement de contestation du Rif. La Cour a souligné que la chambre sociale du tribunal supérieur de justice de Madrid n’a pas respecté ses obligations constitutionnelles en apportant des preuves, alors qu’il y a des indices de non-respect des droits fondamentaux du travailleur affectant sa capacité à penser, à s'exprimer et à se réunir librement.