Belgique : Les deux recours de l'Exécutif des musulmans rejetés par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat belge a rejeté, vendredi, deux recours introduits par l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). Selon l'agence Belga, il s'agit de celui contre un arrêté royal du 29 septembre 2022 retirant à l’EMB la reconnaissance en tant qu’organe représentatif du culte musulman, ainsi que celui du 12 juin 2023 attribuant cette reconnaissance, pour une durée de deux ans, à une ASBL dénommée Conseil des musulmans de Belgique.

Selon la juridiction administrative, les requérants n’ont pas démontré «l’existence de l’urgence requise pour que la suspension de l’exécution de ces arrêtés puisse être ordonnée». Ces recours contre ces deux arrêtés du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) avaient été introduits par l’EMB et les membres de son bureau exécutif, dont les prérogatives ont été retirées depuis le 26 juin.

Alexis Deswaef, un des avocats défendant l'EMB, a qualifié de «très décevants» les arrêts du Conseil d’Etat. «On sait que [ce dernier] est très sévère dans l’application du critère d’urgence. Evidemment, la procédure en annulation continue sur le fond, mais les délais se comptent désormais en mois», a-t-il déclaré à Belga. «Dans son arrêt, le Conseil d’Etat estime en quelque sorte que l’Exécutif n’avait qu’à organiser des élections avant, pour assurer sa représentativité. C’est un argument un peu surprenant, quand on sait qu’il n’existe pas d’élections au sein du consistoire israélite ou chez les catholiques», a-t-il encore observé.

Me Deswaef a rappelé que l’institution était toujours reconnue par 200 des 350 mosquées de Belgique. Il a également dénoncé une «ingérence» du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne dans l’organisation d’un culte reconnu. «Cette ingérence du ministre […] dans le culte musulman est inacceptable. Ce nouveau Conseil musulman de Belgique n’est pas représentatif. C’est une création téléguidée par le ministre», avait dénoncé Alexis Deswaef, avocat de l’EMB, dans Le Soir.