La CEDH rejette la requête de Hassan Iquioussen contre la France

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté, jeudi 15 juin, le recours de l’imam marocain Hassan Iquioussen contre son expulsion par la France vers le Maroc, après que la juridiction a considéré ce recours comme irrecevable. Epinglé pour des propos «contraires aux valeurs de la République» tenus en 2003 mais jamais jugé à cet effet, l’homme a été arrêté le 30 septembre 2022 en Belgique, à la demande des autorités françaises. Visé précédemment par un Ordre de quitter le territoire français (OQTF) assorti d’une interdiction définitive d’entrée sur le sol de l’Hexagone, il a été éloigné directement par les autorités belges, en vertu d’une décision administrative faute de titre de séjout valide.

Par le biais de ses avocats, Iquioussen a saisi la CEDH la veille de son arrestation, soit le 29 septembre 2022. Selon l’AFP, la défense a fondé cette action sur plusieurs articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme relatifs à la torture et aux traitements inhumains et dégradants, au droit à un procès équitable, au respect de la vie privée et familiale, à la liberté de pensée, de conscience et de religion, à la liberté d’expression et au recours effectif.

Cependant, les juges de la CEDH ont déclaré unanimement l’irrecevabilité de l’ensemble des demandes. «Les autorités françaises n’ont pas pris de décision portant expulsion du requérant vers le Royaume de Belgique. C’est à la suite de son départ volontaire vers la Belgique que le requérant a fait l’objet d’une décision d’éloignement vers le Maroc prise par l’Office des étrangers de Belgique», a indiqué l’arrêt, cité par l’AFP.

Afin de saisir la CEDH, il faut avoir épuisé toutes les voies de recours juridiques dans son pays, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. En effet, un des recours déposés par Hassan Iquioussen «est actuellement pendant devant le tribunal administratif de Paris», ont ajouté les juges.

Né en France en 1964, l’homme a vécu dans le pays de manière régulière. Habitant dans le département du Nord, il a été visé par un arrêté d’expulsion signé par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le 4 juillet 2022. Le 25 août, il regagné la Belgique, ce que le gouvernement français a considéré comme une soustraction à la mesure d’expulsion.

Pour sa part, la défense a invoqué la liberté de son client de faire appliquer l’OQTF de lui-même, ce que la loi lui permet. A la suite de son arrestation, il a été expulsé vers le Maroc le 13 janvier dernier.