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La chambre criminelle de second degré à la Cour d’appel de Rabat a renvoyé à jeudi 13 avril 2023 l’audience dans le cadre du procès de trois hommes, condamnés à 2 ans en première instance pour détournement de mineur avec fraude et attentat à la pudeur avec violence, sur une petite fille de 11 ans. Ce report devra permettre de faire comparaître une témoin, tandis que les avocats de la partie civile ont requis un délai pour préparer leur plaidoirie.
Consulté par Yabiladi, le jugement en première instance cite en effet les déclarations d’une mineure, qui dit avoir été témoin des faits incriminés et de leur caractère répétitif. Elle indique avoir notamment accompagné sur les lieux du crime l’un des accusés, à la demande de ce dernier. A la suite du viol, la victime qui est également mineure, âgée de 13 ans aujourd’hui, a donné naissance à un enfant.
A la veille de l’ouverture de ce procès très attendu en appel, plusieurs organisations de la société civile et des citoyens ont rejoint l’appel de la Coalition associative Printemps de la dignité, qui a organisé un sit-in de solidarité avec la victime, devant la Cour d’appel au Palais de justice à Rabat. Depuis une semaine, ce verdict a suscité de vives réactions, les associations féministes s’étant indignées de la peine légère de 2 ans, face à la gravité des faits incriminés. En première instance, un test ADN a confirmé la compatibilité à 99,99% de l’un des accusés avec le nouveau-né.
Le Code pénal prévoit des peines de réclusion de 10 à 20 ans, lorsqu’un attentat à la pudeur est commis sur un mineur. Si une perte de l’hymen et une grossesse en résultent, la peine peut être aggravée jusqu’à 30 ans. De leur côté, les ONG appellent à une redéfinition juridique du viol, de manière à permettre une qualification des faits plus large dans ces cas-là.
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