Maroc : 22 décisions administratives simplifiées et numérisées

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a appelé, lundi à Rabat, à la préparation d'une nouvelle génération de réformes liées à la simplification et à la numérisation des procédures administratives selon un programme de travail précis. Présidant la 3e réunion de la Commission nationale de simplification des procédures administratives, il a appelé «tous les acteurs des administrations, établissements publics, collectivités territoriales et le reste des organismes concernés, à travailler à la préparation d’une nouvelle génération de réformes liées à la simplification et à la numérisation des procédures administratives selon un programme de travail précis», indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Il a aussi appelé à placer la transformation numérique et le partage d’informations et de documents entre les administrations en socle d’une véritable réforme dans le cadre du chantier de simplification des procédures.

Lors de cette réunion, la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme administrative, Ghita Mezzour a présenté le bilan de la mise en œuvre de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures administratives, ajoute la même source. Elle a dans ce sens précisé que 22 décisions administratives avaient été simplifiées et numérisées via la plate-forme électronique «CRI invest», réduisant ainsi de 45 % les documents requis pour les investisseurs, 60 % des documents requis concernant la recevabilité des projets d’investissement, ainsi que 50 % des documents requis concernant la mobilisation du foncier, 33 % des documents requis pour les permis de construire et 45 % des documents requis dans le cadre des licences d'exploitation.

La ministre a révélé qu’afin de réduire de 45% le nombre des documents exigés auprès des investisseurs, 5 techniques de simplification ont été adoptées, notamment le remplacement de certains documents requis, l’octroi par l’administration de certains documents au lieu de les demander à l’investisseur, la suppression de certains documents non justifiés et le remplacement d’un groupe de documents par des formulaires préparés à l'avance.

Par ailleurs, quatre projets de décret ont été examinés, avec une échéance fixée à fin mars prochain pour approbation.