Maroc : Le CSPJ condamne la résolution du Parlement européen

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a exprimé, samedi, sa vive condamnation des «allégations sans fondements contenues dans la résolution du Parlement européen» (PE) du jeudi 19 janvier 2023 et des «accusations et des allégations graves portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire». Dans un communiqué diffusé à l'issue d’une réunion du Conseil, le CSPJ que ces allégations «travestissent les faits et sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires prises au sujet d’affaires».

«Le Conseil regrette cette dénaturation des faits dans le cadre de procès qui se sont déroulés conformément à la loi, dans le respect total des garanties constitutionnelles et des conditions d’un procès équitable reconnues au niveau international» indique-t-on dans le communiqué lu par Mustapha Libzar, secrétaire général du CSPJ. Celui-ci dénonce «vigoureusement l’approche du Parlement européen qui s’est arrogé le droit de juger la justice marocaine de manière flagrante et partiale, portant préjudice aux institutions judiciaires du Royaume et n’accordant aucune considération à leur indépendance».

Le Conseil exprime ainsi son rejet catégorique de toute ingérence dans la justice ou tentative d’influencer ses décisions, d’autant que certaines affaires évoquées sont toujours devant les tribunaux. De même, il dénonce vivement le contenu de cette résolution qui incite à exercer des pressions sur le pouvoir judiciaire aux fins de la libération immédiate des personnes qu’il a mentionnées, 

Par ailleurs, le Conseil rejette les allégations citées dans la résolution, inspirées par certaines sources connues pour leurs positions dogmatiques sans disposer de preuves et de données vérifiées, et qui sont de surcroît réfutées par les faits.

Le CSPJ assure, par ailleurs, que les personnes citées dans la résolution ont «bénéficié de l'ensemble des garanties d’un procès juste et équitable prévues par la loi», affirmant que les faits, objet du procès des individus cités dans la résolution du Parlement européen «ne sont en aucun cas liés à une activité journalistique ou à l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression». Le Conseil rejette, dans ce sens, la logique de «deux poids deux mesure», qui caractérise cette résolution qui, au lieu de condamner les agressions sexuelles subies par les victimes, a «défendu un ensemble de contrevérités et d’allégations infondées».