Un projet de loi pour la création de l’Agence marocaine des médicaments

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi 10.22 relatif à la création de l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Examiné lors du Conseil de gouvernement du 1er décembre, ce projet de loi intervient en concrétisation des dispositions de l'article 32 de la loi-cadre n° 06.22 relative au système national de la santé, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Ledit projet de loi vise à permettre à la structure administrative supervisant ce secteur de s'acquitter de ses missions avec professionnalisme, à accompagner les évolutions survenues au niveau national et international et à matérialiser les piliers de réforme du système national de la santé, notamment celui portant sur la gouvernance. Le texte de loi comporte des dispositions définissant les missions, les prérogatives et les rôles confiés à l'Agence, en particulier ce qui concerne l'exécution des orientations stratégiques de la politique de l’Etat visant à assurer la souveraineté médicamenteuse et à garantir la disponibilité, la sûreté et la qualité des médicaments et produits de santé.

Cette législation définit également les organes d’administration et de gestion de l'Agence, à savoir le Conseil d’administration et le directeur de l’Agence, tout en fixant les compétences de chacun d’eux, les règles de fonctionnement du Conseil d’administration et les conditions de validité de ses délibérations, ainsi que l’organisation administrative et financière de l’Agence et ses ressources humaines.

Le Conseil de gouvernement de ce mercredi a également adopté le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute Autorité de la santé ainsi que le projet de loi n° 11.22 relatif à la création de l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés.