Migration : L’Audience nationale espagnole s’oppose à l’extradition d’un Marocain

L’Audience nationale espagnole a refusé l'extradition d'un Marocain, réclamé par Rabat. L’homme fait face à des poursuites pour un crime d'appartenance à une organisation criminelle vouée à la traite des êtres humains et l’immigration.

Dans une ordonnance à laquelle EFE a eu accès, il est indiqué que le 21 avril, le tribunal central d'instruction numéro 2 a lancé une procédure d'extradition, après avoir reçu une communication d'Interpol faisant état de l'arrestation dudit homme à Reus (Tarragone), une arrestation qui découle d'un mandat d'arrêt international émis par le Maroc.

Le 1er juillet, la comparution prévue à l'article 12 de la loi sur l'extradition passive a eu lieu, au cours de laquelle l'accusé, représenté par l'avocat d'Almeria Nabil El Meknassi Barnosi, a refusé son extradition et a affirmé qu’il «ne renonce pas au principe de spécialité en matière extraditionnelle». Ainsi, dix jours plus tard, le tribunal central a conclu l'enquête et a envoyé le dossier devant l’Audience nationale, qui a tenu l'audience d'extradition le 7 septembre au cours de laquelle le Marocain est revenu pour afficher la même position qu'auparavant.

La plus haute juridiction espagnole explique que les faits objets de la demande d'extradition constitueraient, conformément à la législation marocaine, «un délit d'organisation et de facilitation de l'immigration clandestine de manière habituelle dans le cadre d'association, d'entente et de fraude, dont l'équivalent espagnol est le délit contre les droits des citoyens étrangers». «Compte tenu des peines dont ce crime est respectivement puni, dans les deux législations, force est de conclure que les exigences de double incrimination et de respect du minimum punitif sont remplies en l'espèce», ajoute-t-il.

Pour expliquer son refus, la Cour s’est référé à une décision précédemment émise par la Cour constitutionnel, appelant à des «précautions extrêmes» pour ne pas encourir une violation des droits fondamentaux de la partie concernée par l’extradition. Elle a également évoqué le fait que le mandat d’arrêt a été ratifié par le ministère public du royaume au lieu d’un juge.